Kamel Moula annonce le « gel » du comité ministériel de « redressement fiscal »

Le comité composé de cinq ministres qui inflige des amendes aux patrons d’entreprises, un comité de « redressement fiscal », dont l’existence a été révélée par Saida Neghza, présidente de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), a finalement été « gelé ». C’est ce qu’a affirmé, Kamel Moula, président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), qui a été reçu, le 13 septembre 2023, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. 
© DR | Rencontre du mercredi 13 septembre entre le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et les membres du bureau du CREA

Le président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), Kamel Moula a affirmé, dans un entretien paru, aujourd’hui dimanche 17 septembre 2023 sur les colonnes du quotidien « El Khabar », que le « Comité de suivi », chargé du redressement fiscal, dont l’existence avait été révélée par la Présidente de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), Saida Neghza, a été « gelé ».

« Le Président de la République a donné de nouvelles directives claires et fermes : gel du comité de suivi, réexamen de tous les dossiers avec un changement radical dans la procédure adoptée, droit de recours pour les entreprises qui s’estiment lésées par l’objet du contrôle, et surtout, rétablir dans leurs droits les opérateurs économiques dans le cas où l’erreur du comité serait avérée », a-t-il déclaré dans cet entretien.

Moula a ajouté que « le Président de la République a réaffirmé sa confiance dans les acteurs économiques, notamment ceux œuvrant dans le secteur privé » et qu’ « il a clairement exprimé sa volonté de protéger les entreprises, qu’il considère comme un pilier de la lutte contre le chômage et la croissance ».

Dans sa lettre adressée au président de la République, le 5 septembre dernier, et rendue publique deux jours plus tard, Saida Neghza, avait révélé l’existence d’un comité composé de cinq ministres, dont celui de la Justice, avait-elle précisé, qui « inflige » des amendes aux chefs d’entreprises.

« Je reçois des doléances récurrentes de la part d’hommes d’affaires qui se plaignent de persécutions et de pressions diverses de la part des différents représentants de l’État. D’autres se plaignent au sujet d’amendes infligées par un comité formé de cinq ministres, sans même avoir le droit d’accéder à leurs dossiers, des amendes qui dépassent pour certains le montant des actifs de leurs sociétés et qu’ils ne pourront pas payer », avait-elle indiqué dans cette lettre.

Un courrier, et une démarche, qui lui a valu une « réaction », sous forme de commentaire publié le 10 septembre, de la part de l’agence officielle, APS, qui, entre autres, a reproché à la présidente de l’organisation patronale, le fait de diffuser la lettre « massivement sur les réseaux sociaux », bafouant, selon les termes utilisés, « les usages d’une correspondance adressée à la Présidence de la République », sans toutefois nier l’existence de ce comité.

Le 13 septembre, le Président de la République reçoit les membres du bureau du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), à la demande de ce dernier, a précisé la Présidence. Aujourd’hui, donc, le premier responsable du CREA annonce que le Président de la république a décidé de « geler » ce comité. 

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