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La justice ouvre des enquêtes sur la corruption et le transfert illicite de capitaux

© DR | Justice
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Le parquet général près la cour d’Alger, a annoncé, ce lundi 01 avril, l’ouverture des enquêtes préliminaires « pour des faits de corruption et des Transfert illicites des capitaux vers l’étranger ». Le parquet a ordonné aussi l’interdiction de sortie du territoire nationale à l’encontre de certaines personnes.

 
« Conformément à l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, le parquet général près la cour d’Alger porte à la connaissance de l’opinion publique que des enquêtes préliminaires sont mises en œuvre pour des faits de corruption et de transferts illicites de capitaux vers l’étranger », précise le communiqué.

« Dans ce cadre et pour les nécessités des enquêtes, le procureur de la République près du tribunal de Sidi M’hamed a procédé à l’application des dispositions de l’article 36 bis 1 du code de procédure pénal et a pris des mesures conservatoires en ordonnant l’interdiction de sortie du territoire national à l’encontre de certaines personnes », ajoute le communiqué du Parquet
Selon nos informations, l’enquête est confiée aux services de la gendarmerie nationale.
Communiqué de la cour d’Alger
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