Fin des vacances pour les députés et les sénateurs. La reprise des travaux du Parlement dans sa session ordinaire 2022-2023, est fixée pour dimanche prochain, 04 septembre, a indiqué l’Assemblée populaire nationale (APN), dans un communiqué.
«La session ordinaire (2022-2023) du Parlement, avec ses deux chambres, s’ouvre le dimanche 04 septembre, conformément aux articles 138 de la Constitution et 05 de la Loi organique N° 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement», précise la Chambre basse. La cérémonie d’ouverture sera ouverte à 10h00 au siège de l’APN.
Plusieurs textes de lois attendent les députés dès l’entame de la session, dont celui relatif «au rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale».
Lors du dernier Conseil des ministres, le chef de l’Etat a ordonné sa révision «en limitant la catégorie des bénéficiaires au reste des personnes qui se sont rendues après l’expiration des délais de la loi sur la concorde civile». Il y a aussi la loi organique relative à l’information qui revêt une importance capitale pour l’organisation du secteur.
