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Le conseil de la nation adopte le texte de loi de finances 2023

Le Conseil de la Nation a adopté, jeudi, à l'unanimité, le texte de loi de finances pour 2023, lors d'une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali et de plusieurs ministres.
Le front de libération nationale (FLN) et le rassemblement national démocratique (RND) renforcent leur suprématie sur les institutions élues.
© DR | Conseil de la nation

Le texte de loi de finances 2023, propose une série de mesures tant en matière d’appui à l’investissement que dans la sphère fiscale, dans le cadre d’une nouvelle approche budgétaire centrée sur les objectifs pour davantage d’efficacité et de transparence.

Pour ce qui est du cadrage macroéconomique, le budget 2023 est basé sur un prix de référence du baril de pétrole à 60 dollars et un prix du marché à 70 dollars.

Le texte prévoit un taux de croissance de 4,1%, une inflation de 5,1%, des exportations de 46,3 milliards (mds) de dollars, des importations de 36,9 mds USD et des réserves de change de 59,7 mds USD.

Les recettes prévisionnelles pour 2023 sont de 7901,9 mds DA (+4), alors que les dépenses sont de 13786,8 mds de DA, dont 9767 mds de DA de dépenses de fonctionnement, soit un déficit budgétaire de 4092,3 mds de DA (-15,9% du PIB).

Jeudi dernier, les députés avaient clôturé le débat en plénière autour du PLF 2023, avant d’écouter dimanche les réponses du ministre des Finances aux questions qu’ils avaient soulevées.

Le projet de loi de finances pour 2023 a été adopté par l’APN le 22 novembre dernier.

 

Cadrage macroéconomique et budgétaire à moyen terme

– Le prix de référence du baril de pétrole brut est de 60 dollars pour la période 2023-2025.

– Le prix du marché du baril de pétrole brut est de 70 dollars pour la période 2023-2025.

– Le taux d’inflation devrait ralentir à 5,1% en 2023, à 4,5% en 2024 et à 4% en 2025.

– Le taux de croissance économique devrait atteindre 4,1% en 2023, 4,4 % en 2024 et 4,6% en 2025.

– Les recettes des exportations de biens devraient atteindre 46,3 milliards de dollars en 2023, 46,4 milliards de dollars en 2024 et 45,8 milliards de dollars en 2025.

– Les importations de biens devraient diminuer à 36,9 milliards de dollars en 2023 (- 4,2 % par rapport à 2022), à 35 milliards de dollars en 2024 et 34,2 milliards de dollars en 2025.

– La balance commerciale devrait enregistrer un excédent de 9,4 milliards de dollars en 2023, puis 11,3 milliards de dollars en 2024 et 11,6 milliards de dollars 2025.

– La balance des paiements devrait enregistrer un excédent de 5,7 milliards de dollars en 2023, atteindre 6,5 milliards de dollars en 2024 et 6,8 milliards de dollars d’ici la fin de 2025.

– Les réserves de change devraient passer de 59,7 milliards de dollars fin 2023 à 69 milliards de dollars fin 2025, représentant respectivement 16,3 et 19,3 mois d’importations de biens et services hors facteurs de production.

– Les recettes budgétaires totales prévisionnelles entre 2023 et 2025 augmenteraient de 4% en moyenne pour atteindre 7.901,9 milliards de dinars en 2023, 8.187,2 milliards de dinars en 2024 et 8.454,6 milliards de dinars en 2025.

– La fiscalité pétrolière contenue dans le budget devrait augmenter entre 2023 et 2025 à une moyenne annuelle de 2,9%, estimée sur la base d’un prix de référence de 60 dollars le baril, pour passer de 3.298,5 milliards de DA en 2023 à 3.409,6 milliards de DA en 2024 et à 3.502,2 milliards de DA en 2025.

– Les ressources ordinaires devraient enregistrer une croissance de 4,8% en moyenne au cours de la période 2023-2025, résultant principalement de l’augmentation des recettes fiscales (environ +6,6% en moyenne entre 2023 et 2025). Les ressources ordinaires devraient passer de 4.603,4 milliards de DA en 2023 à 4.777,6 milliards de DA et à 4.952,4 milliards de DA en 2025.

– Les dépenses budgétaires devront s’élever à 13.786,8 milliards de DA en 2023, 13.918,4 milliards de DA en 2024 et 13.998,4 milliards de DA en 2025.

– Les dépenses de fonctionnement devront augmenter de 26,9% en 2023 pour atteindre 9.767,6 milliards de DA et un taux moyen de 3,5% entre 2024 et 2025.

– Les dépenses d’équipement devront augmenter en 2023 de 2,7% par rapport à 2022 et connaîtraient une diminution de 9,7% en 2024 et une diminution de 2,5% en 2025.

– Les dépenses d’équipement devront passer de 4.019,3 milliards de DA en 2023 à 3.538,4 milliards de DA en 2025.

– Les autorisations de programme devront s’élever à 3.259,65 milliards de DA et les crédits de paiement atteindront 4.019,28 milliards de DA en 2023.

– Le déficit budgétaire de l’année 2023 atteindra 5.884,9 milliards de DA (-22,5% du Produit intérieur brut), avec une valeur moyenne de 5.720 milliards de DA au cours de la période 2023-2025 (-20,6% du PIB).

– Le déficit global du Trésor devrait atteindre en moyenne 6.586,3 milliards de DA au cours de la période 2023-2025 (-23,7 du PIB).

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