Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi, une réunion du Gouvernement, consacrée entre autres, à l’examen de dossiers relatifs au foncier économique et à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Ainsi, parmi les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la réunion, celui relatif aux textes d’application (au nombre de cinq) de la loi n° 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Il s’agit des « projet de décret exécutif portant constitution du foncier économique relevant du domaine privé de l’État destiné à la réalisation de projets d’investissement », « projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’État destiné aux projets d’investissement », « projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel », « projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier urbain » et « projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier touristique ».
« L’entrée en vigueur de ces textes permettra de favoriser l’accès au foncier économique destiné à l’investissement et de répondre ainsi aux préoccupations des investisseurs pour la concrétisation de leurs projets d’investissement », indique le communiqué du gouvernement. « Il s’agit également de mettre en œuvre la nouvelle approche économique consacrée par cette loi visant à accorder la priorité aux véritables investisseurs dans l’accès au foncier économique et à garantir la transparence dans son octroi », a ajouté la même source.
D’autres textes pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent
Par ailleurs, il était question aussi de quatre projets de décrets exécutifs, présenté par le ministre de la justice qui interviennent en applications des dispositions de loi n° 05-01 du 6 février2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée.
Il s’agit, selon ce communiqué, de projets de textes portant sur « la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées », « la procédure de gel et/ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive », « un projet de décret exécutif relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien » et « les conditions et modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des assujettis ».
Les autres dossiers examinés concernent, pour le secteur du travail, « l’état de mise en œuvre de l’opération d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes (DAIP) dans le secteur économique et au niveau des institutions et administrations publiques », le secteur de l’entreprenariat, « les principales actions entreprises pour le lancement effectif de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) » et celui de la pêche, « sur le bilan de la mise en œuvre de la décision de Monsieur le Président de la République relative à l’indemnisation et à l’octroi d’une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs sinistrés suite aux intempéries enregistrées dans la wilaya de Tipasa ».
