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Le Gouvernement se penche sur les « activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur »

La Gouvernement a examiné trois projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid, dont l’un concerne l’ « agence nationale de l’auto-entrepreneur » et l’autre « la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur ».
© DR | Palais du Gouvernement

Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion hebdomadaire, tenue aujourd’hui, sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, trois projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid. Il s’agit de textes relatifs à « l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur », « la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur » et « le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur ».

Des projets de décrets, comme rappelé dans un communiqué sanctionnant les travaux de cette réunion, qui « s’inscrivent dans le cadre de la mise œuvre des dispositions de la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur ».

Il est mentionné que le décret « fixant la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur », a pour objet « la création, auprès de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, du comité des activités de l’auto-entrepreneur, chargé de la gestion de la liste des activités afin d’émettre un avis et de formuler des propositions et recommandations concernant les activités individuelles éligibles ».

« L’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur s’opère à travers une plateforme numérique interopérable permettant la délivrance d’une carte d’auto-entrepreneur portant un numéro d’immatriculation national unique », ajoute-t-on encore.

Par ailleurs, dans le domaine du Commerce, « le Gouvernement a entendu une communication commune présentée par le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et le ministre du commerce et de la promotion des exportations sur le déploiement de la société algérienne des foires et exportations (SAFEX) à l’étranger ». « Les représentations de la SAFEX auront pour mission essentielle, dans une première étape, la promotion du produit national et des exportations hors hydrocarbures dans certains pays africains », note l’exécutif dans son communiqué.

De son côté, le ministre de l’énergie et des mines, Mohamed Arkab, a présenté une communication relative « aux perspectives de développement de la production nationale gazière ». En dernier lieu, le Gouvernement a « entendu une communication du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur les projets de création de deux écoles nationales supérieures », à savoir « l’école nationale supérieure de la nano et nanotechnologie et de l’école nationale supérieure de la technologie des systèmes autonomes ».

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