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Le MDN annonce une révision des articles du Code des pensions militaires

© DR | Le ministère de la Défense nationale
© DR | Siège du MDN

Après une journée de protestation organisée, hier mardi, par les retraités de l’armée aux portes de la capitale, le ministère de la Défense nationale (MDN) a réagi à travers un communiqué, rendu public, ce mercredi 17 mars, annonçant la révision de certains articles du Code des pensions militaires afin de permettre à plusieurs catégories d’anciens militaires, l’examen et la régularisation de leurs dossiers déposés au niveau de ses services.

« Le ministère de la Défense nationale annonce que certains articles du Code des pensions militaires sont en cours de révision, afin de permettre à plusieurs catégories d’anciens militaires, l’examen et la régularisation de leurs dossiers déposés au niveau des services du ministère de la Défense nationale », précise le communiqué.

« Il s’agit en l’occurrence de l’article permettant la prolongation des délais des recours et celui permettant la création de la pension d’invalidité complémentaire, au profit du militaire auquel la commission d’expertise médicale attribue un taux d’invalidité imputable au service », ajoute la même source.

« Par ailleurs, s’agissant des résultats réalisés jusqu’à présent, en termes d’étude de dossiers introduits auprès du ministère de la Défense nationale pour examen et régularisation, au profit des différentes catégories d’anciens militaires, le nombre de dossiers reçus s’élève à 288.079, et sont répartis comme suit:

– Les dossiers des militaires radiés des rangs pour inaptitude physique non imputable au service, au nombre de 37.181 dossiers, dont 8975 acceptés jusqu’à présent.

– Les dossiers des militaires retraités ne percevant pas une pension d’invalidité, au nombre de 171.059 dossiers, dont 5684 acceptés jusqu’à présent.

– Les dossiers des militaires radiés pour fin de contrat et par mesure disciplinaire, au nombre 80.739 dossiers, dont 1200 acceptés jusqu’à présent.

Ainsi, le nombre de dossiers régularisés depuis janvier 2021 jusqu’à aujourd’hui a atteint 15.859 dossiers, et l’opération est toujours en cours », indique le communiqué.

« A cet effet, le ministère de la Défense nationale, qui porte une attention particulière à la régularisation des dossiers et au suivi de la situation des militaires de toutes catégories, et conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République, chef Suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, affirme que ses services œuvrent en permanence et avec un rythme accéléré à traiter et statuer sur le maximum de dossiers déposés, dans les meilleurs délais », conclut la même source.

Cette révision intervient 24 heures après tentative de marche à la capitale, initiée par la Coordination nationale des retraités, radiés, invalides et ayants droits de l’armée, empêchée par les forces de l’ordre.

172 personnes ont été arrêtées mardi et mercredi 17 mars lors du rassemblement des retraités de l’armée, organisé à Bentalha dans la banlieue d’Alger, en vue de tenir une marche dans les rues de la capitale pour revendiquer leurs droits, a indiqué un communiqué de la Coordination nationale des retraités, radiés, invalides et ayants droits de l’armée.

Selon la même source, les personnes arrêtées seront présentées devant différents tribunaux d’Alger. En effet, 106 parmi les personnes interpelées seront présentés devant le tribunal d’El Harach, 49 devant le tribunal de Hussein Dey, 15 à Bir Mourad Rais alors que deux seront présentés davant le tribunal de Lakhdaria dans la wilaya de Bouira, précise le communiqué.

Avec APS

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