Ainsi, le communiqué indique que le chef de l’Etat a décidé d’accorder une « grâce totale pour les personnes non-détenues qui ont été condamnées définitivement et dont la peine est inférieure ou égale à 24 mois ».
Il a décrété aussi une « grâce totale » pour les détenus dont la peine est « inférieure ou égale à 18 mois ». Le communiqué fait état également d’une « réduction partielle de peine de 18 mois aux profit des détenus qui ont été condamnés définitivement et dont la peine qu’ils doivent encore purger doit être supérieure à 18 mois et inférieure à 30 ans ».
« Pour les détenus ayant reçu des peines définitives et dont la peine restant à purger est supérieure à 18 mois et inférieure ou égale à 30 ans, bénéficieront d’une réduction partielle de peine pour une durée de 18 mois », indique la même source. La réduction totale et partielle de la peine, ajoute le même document, est portée à 24 mois pour les détenus condamnés définitivement et qui sont âgés de 65 ans ou plus, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants dont l’âge ne dépasse pas 3 ans.
Abdelmadjid Tebboune a également décidé d’établir des exceptions à la grâce pour les catégories mentionnées dans le décret présidentiel. Dans le même cadre, le président Tebboune a décidé de gracier 14 détenus qui ont été condamnés définitivement pour des délits liés à l’ordre public, en plus de huit personnes en détention provisoire qui sont en instance de jugement dans le cadre des mesures d’apaisement liées aux délits d’ordre public, selon la présidence.