Le décret exécutif n° 24-78 du 8 février 2024 relatif « aux indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger » a été publié au dernier numéro du Journal officiel.

Le texte « fixe le montant des indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger, effectuées par les personnels civils et militaires ».

A cet effet, son article 4 stipule que le montant des indemnités journalières est de 32 000 dinars, pour les fonctionnaires du premier groupe (les titulaires des fonctions supérieures de l’Etat et les chefs des établissements publics classés, au moins, à la catégorie B section 1), soit 220 euros au taux de change officiel, 24 000 dinars pour ceux du deuxième groupe (les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’administrateur ou à un grade équivalent), soit 165 euros, et 20 000 dinars pour les fonctionnaires appartenant au troisième groupe (ceux qui ne sont pas cités aux deux premiers groupes), soit 137 euros.

Des indemnités journalières complémentaires pour chacun des trois groupes, et qui sont de l’ordre respectivement de 3000, 2500 et 2000 dinars, sont également prévues.

Outre ces frais, les fonctionnaires en mission à l’étranger bénéficient, note le décret, « des frais de transport en leur octroyant un titre de transport en classe économique et, dans ce cadre, ils doivent utiliser l’itinéraire direct, court et le plus économique, des frais liés à l’obtention des visas que délivrent les services diplomatiques et consulaires accrédités en Algérie et des commissions perçues par les banques à l’occasion des opérations de change des frais de missions ».

A noter que « les personnels civils qui exercent des fonctions supérieures de l’État au titre des institutions, des administrations et des organismes publics classés, au moins, aux catégories E, F et G » et « les personnels militaires dont la liste est fixée par arrêté́ du ministre de la défense nationale », peuvent bénéficier « d’un titre de transport en classe affaires ou lorsque la classe affaires n’existe pas sur le trajet considéré́, d’un titre de transport en première classe ».

A noter que ce décret stipule que « les indemnités journalières et complémentaires sont allouées pour une durée maximale de sept (7) jours » et que « lorsque la durée de la mission est supérieure (…), l’allocation des indemnités journalières doit être autorisée par le ministre compétent ou, en son absence, par le secrétaire général, en ce qui concerne les personnels relevant des institutions, administrations et organismes publics sous tutelle, par l’autorité́ compétente, en ce qui concerne les personnels relevant des autres institutions publiques ».

En dernier lieu, il est précisé que dans le cas où les personnels en mission sont « pris en charge par l’administration d’accueil ou par celle ayant organisé́ la mission », ils bénéficient de « 25 % de la totalité́ des indemnités, en cas de prise en charge des frais d’hébergement et de restauration » ou de « 50 % de la totalité́ des indemnités, en cas de prise en charge des frais d’hébergement ».