Après la publication, le 21 août dernier, d’un décret « fixant le prix plafond du café à la consommation et les marges bénéficiaires plafonds à l’importation ainsi qu’à la distribution, aux stades de gros et de détail », le ministre du Commerce et celui des Finances ont signé l’arrêté interministériel du 25 août 2024 « fixant les modalités de compensation des prix du café vert importé », publié au dernier journal officiel (N° 59).
Ainsi, son article 2 mentionne qu’ « il est entendu par la compensation des prix du café vert importé, au sens des dispositions du présent arrêté, la prise en charge, par l’Etat, du différentiel entre le prix de revient réel du café et le prix de vente plafond, hors taxe, après déduction du montant de la marge bénéficiaire, appliqué par l’opérateur concerné par la compensation ».
« Le montant de la compensation est majoré du différentiel entre le montant de la taxe sur la valeur ajoutée payé à l’importation et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des opérations de vente du café objet de la compensation », ajoute le même article.
L’article 4 précise que « les prix de vente plafonds du café, hors taxe, sont calculés sur la base des prix plafonds à la consommation, en tenant compte des marges bénéficiaires plafonds prévues par les dispositions du décret exécutif n° 24-279 du 20 août 2024, susvisé, et déterminés comme suit : 748,16 DA/Kg, pour le café vert ou torréfié ou moulu Robusta et 935,20 DA/Kg, pour le café vert ou torréfié ou moulu Arabica ».
A noter, en dernier lieu, que ces demandes de compensation seront déposées auprès de la direction de commerce de wilaya, territorialement compétente.
