« La Cour de Béjaïa vient de prononcer ce matin en deuxième instance, c’est-à-dire de façon définitive, la relaxe pour notre camarade le Professeur Kamel Aissat », a indiqué Mahmoud Rechidi, secrétaire général du parti socialiste des travailleurs (PST), dont les activités ont été gelées par le Conseil d’Etat depuis janvier 2022 suite à une plainte du ministère de l’Intérieur.

Lors du procès en appel qui s’est tenu le 21 avril dernier, le parquet avait requis une peine de quinze mois de prison ferme contre Kamel Aissat, poursuivi, faut-il le rappeler, pour l’expertise qu’il fait, en tant que professeur en microbiologie, sur les risques environnementaux relatifs à l’exploitation de la mine de plomb et de zinc de Tala Hamza et Oued Amizour, à Béjaia.

Pour rappel, le tribunal de Béjaïa avait prononcé, dimanche 7 janvier 2024 dernier, dans cette affaire, un non-lieu en faveur de l’universitaire, alors que lors du procès qui s’est tenu deux semaines plus tôt (24 décembre 2023), le parquet avait requis trois ans de prison ferme.

Selon ses avocats, Aissat était poursuivi sur la base de l’article 196 bis, de la loi n° 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, qui stipule qu’ « est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, quiconque volontairement diffuse ou propage, par tout moyen, dans le public des informations ou nouvelles, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité́ ou à l’ordre publics ».

Aissat a été placé sous contrôle judiciaire, dimanche 16 juillet 2023, par le juge d’instruction près le tribunal d’Amizour, à Béjaïa. Il avait été convoqué par la Gendarmerie national quatre jours plutôt. Il était également frappé d’ISTN (interdiction de sortie du territoire national). Une interdiction levée le 3 décembre dernier, jour durant lequel devait se tenir son procès, avant d’être renvoyé au 24 décembre.