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Ministère du Travail : « les syndicats disposent de six mois pour se conformer à la nouvelle loi »

Le Ministère du Travail a appelé les organisations syndicales à mettre en conformité leur statuts avec les dispositions de la nouvelle loi relative à l’exercice syndical dans un délai de six mois (02 mai 2023 au 2 novembre 2023).
© DR | Les syndicats contestent les lois relatives à l'exercice syndical et au droit de grève

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a rappelé, aujourd’hui lundi 15 mai 2023, dans un communiqué, que « la loi n°23-02 du au 25 avril 2023, relative à l’exercice du droit syndical a été publiée au Journal Officiel n°29 du 2 mai 2023 ».

Par conséquence, ajoute la même source, « les organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs légalement constituées en vertu des dispositions de la loi n° 90-14 abrogée (loi du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical NDLR), doivent mettre en conformité leurs statuts aux dispositions de la nouvelle loi, notamment aux dispositions de son article 38 et les transmettre au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale – Direction des Relations du Travail, pour examen et avis ».

Le ministère précise que ceci doit se faire « dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la publication de la loi au Journal officiel, soit durant la période allant du 02 mai 2023 au 2 novembre 2023 ».

Par ailleurs, « les procédures de constitution des organisations syndicales de base, fédérations et confédérations sont régies par les dispositions de la loi no 23-02 suscitée, notamment ses articles 28 à 36 ».

Il est à préciser que l’article 38 susmentionné concerne les statuts des organisations syndicales. A rappeler, en définitif, que cette nouvelle loi relative à l’exercice du droit syndical a été rejetée par la majorité des syndicats.

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