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Monde du travail : le projet de loi relatif au droit de grève adopté par le Conseil de la Nation

Le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs du travail et à l'exercice du droit de grève a été adopté, à la majorité, aujourd’hui mardi 16 mai 2023, par les membres du Conseil de la Nation. Il entrera en vigueur après sa publication au journal officiel.
© DR | Séance plénière du Conseil de la Nation

Le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs du travail et à l’exercice du droit de grève, contesté par les syndicats, a été adopté, à la majorité, aujourd’hui, par les membres du Conseil de la Nation.

Le texte vient remplacer la loi n° 90-02 du 6 février 1990. Celui-ci s’ajoute à la loi relative à l’exercice du droit syndical, adoptée durant les mois de mars et avril par les deux chambres du parlement et publiée au journal officiel le 2 mai 2023.

Les deux nouvelles lois ont été rejetées par beaucoup de syndicats qui, à maintes reprises, ont rendu public des communiqués réclamant leurs retraits. Ils ont même adressé un courrier au Président de la République l’enjoignant de procéder au retrait des deux textes, jugés restrictifs par rapport à ceux en vigueur.

Dans le projet de loi, adopté aujourd’hui, il est mentionné, par exemple, dans la mouture proposée pour adoption, qu’une grève est déclarée illégale si « elle est motivée par des objectifs politiques, d’une durée illimitée, subite, cyclique ou solidaire, motivée par un objectif étranger à l’intérêt professionnel des travailleurs, ou encore exercée sans respecter les dispositions légales ou conventionnelles ».

Lundi 15 mai, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a rappelé, dans un communiqué, que « la loi n°23-02 du 25 avril 2023, relative à l’exercice du droit syndical a été publiée au Journal Officiel n°29 du 2 mai 2023 » et que, par conséquent, les organisations syndicales « doivent mettre en conformité leurs statuts aux dispositions de la nouvelle loi dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la publication de la loi au Journal officiel, soit durant la période allant du 02 mai 2023 au 2 novembre 2023 ».

 

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