Parlement : une quarantaine de lois au menu de la 3e session

L'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation ont ouvert, aujourd’hui, lundi 4 septembre 2023, leur session parlementaire ordinaire pour l'exercice 2023-2024. Le président de la chambre basse du Parlement, Ibrahim Boughali, a indiqué, lors de son allocution d’ouverture, qu’une quarantaine de lois sont au menu de cette 3e session. 
© DR | Siège de l'Assemblée populaire nationale (APN)

L’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation ont organisé, aujourd’hui, leurs cérémonies d’ouverture de la 3e session parlementaire pour l’exercice 2023-2024, en présence du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, et des membres du gouvernement.

Lors de son allocution d’ouverture, Le président de la chambre basse du Parlement, Ibrahim Boughali, a indiqué qu’une quarantaine de lois sont au menu de cette session, dont huit reliquat de l’exercice précédent. Parmi ces dernières, il y a lieu de citer les projets de lois du secteur des médias, relatifs à l’exercice de l’activité audiovisuelle et la presse écrite et électronique. Il y a également le règlement intérieur de l’APN, tout comme le projet de loi portant code de procédure pénale et celui modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal. Ces textes ont été déposés au parlement par l’exécutif durant la session passée, mais les députés et sénateurs n’ont pas eu suffisamment de temps pour les examiner.

Pour la session qui a été ouverte aujourd’hui, il est prévu par exemple que les parlementaires se penchent sur les nouveaux codes de la wilaya et de la commune, ainsi que la loi sur les partis politiques, un projet de loi attendu par l’ensemble de la classe politique, dans la mesure où le texte en préparation, dont une mouture a déjà circulé, ne semble pas faire l’unanimité, celui-ci étant « restrictif » selon certains chefs de formation politique qui l’ont consulté.

A noter, par ailleurs, que lors de son allocution d’ouverture, le Président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, s’est attardé sur le contexte d’arrivée au pouvoir du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et son « bilan », mettant l’accent sur le fait que celui-ci « a réalisé 75% des 54 engagements »  qu’il avait pris lors de sa campagne électorale.

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