Plainte de l’Afrique du sud contre Israël : la CIJ ordonne à Israël d’empêcher tout éventuel acte de « génocide »

La Cour internationale de justice s'est déclaré compétente, lors de la session, tenue ce vendredi 26 janvier 2024, pour pour statuer sur la demande de l'Afrique du Sud de prendre des mesures conservatoires dans le cadre du procès pour « génocide » intenté contre Israël. La CIJ ordonne à Israël de prendre  « toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide ».
© REUTERS | Les juges de la Cour internationale de justice à La Haye, vendredi 26 janvier 2024.

Joan E. Donoghue, présidente de la CIJ, a ouvert la session pour lire la décision prise par un panel de dix-sept juges. « La Cour est pleinement consciente de l’ampleur de la tragédie humaine qui se déroule dans la région et est profondément préoccupée par la poursuite des pertes de vies humaines et des souffrances humaines », a-t-elle déclaré.

La CIJ demande à Israël de prendre « toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide », a déclaré la Cour. Elle a aussi ordonné à Israël d’autoriser l’accès humanitaire à Gaza. Israël doit prendre « des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire dont les Palestiniens ont un besoin urgent pour faire face aux conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens ».

L’Afrique du Sud salue une victoire décisive

L’Afrique du Sud a immédiatement réagi en saluant une « victoire décisive pour l’Etat de droit international et une étape importante dans la quête de justice pour le peuple palestinien ». Le ministère des affaires étrangères, dans son communiqué, estime que la Cour « a déterminé que les actions d’Israël à Gaza sont plausiblement génocidaires et a fait part de mesures provisoires sur cette base », la remerciant « pour sa décision rapide ».

Les ordonnances de la Cour, qui tranche les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, la Cour n’a aucun moyen pour les faire appliquer. Elle a, par exemple, ordonné à la Russie de suspendre son invasion de l’Ukraine.

Pour rappel, l’Afrique du Sud a déposé, le 29 décembre 2023, une « demande d’ouverture d’une procédure contre Israël concernant des violations présumées par Israël de ses obligations en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à l’égard des Palestiniens dans la bande de Gaza », selon une déclaration du tribunal.

L’Afrique du Sud demande au tribunal de rendre neuf décisions provisoires, notamment en ordonnant à Israël de cesser immédiatement ses opérations militaires à Gaza et de ne pas prendre de mesures qui renforceraient toute opération militaire à Gaza par un groupe sous son contrôle.

Avec Agences

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