Une centaine d’amendements ont été proposés par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance 2025.
Les plus importants concernent la question de la disponibilité des véhicules sur le marché national.
A cet effet, certains députés ont proposé d’amender l’article 203 du projet de loi de finance relatif à l’importation des véhicules de moins de trois ans.
Les députés qui ont proposé l’amendement, souhaitent, d’un côté, que l’autorisation d’importation soit accordée pour les véhicules de moins de cinq ans, et de l’autre, que soit supprimée la proposition du gouvernement qui interdit leur cession.
Selon les initiateurs de cet amendement, les véhicules de moins de trois restent chers, contrairement à ceux de moins de cinq ans.
Pour ce qui est de l’interdiction de revente pendant trois ans, ils ont estimé que cela va à l’encontre de l’article 60 de la constitution qui stipule que « la propriété privée est garantie ».
Un amendement pour l’annulation de l’augmentation du tarif de la vignette automobile pour les véhicules de 10 CV et plus
Par ailleurs, des députés ont proposé un amendement relatif à l’article 55 du projet de loi de finances 2025 qui concerne le relèvement du tarif de la vignette automobile applicable aux véhicules de tourismes et véhicules aménagés en utilitaires, d’une puissance de 10 CV et plus, le portant par exemple de 10 000 dinars pour les véhicules de moins de trois ans à 25 000 dinars.
Les membres de l’APN veulent tout simplement supprimer cet article, alors que la commission des finances et du budget avait déjà proposé son amendement en instituant cette hausse aux véhicules de plus de 15 CV et non de 10 CV.
Ces amendements, passeront-ils en plénière lors de l’adoption du projet ? Pas évident, eu égard aux précédents passages des textes de lois importants devant les députés qui majoritairement les adoptent sans changements majeurs.
