A quand la mise en œuvre de la « portabilité » (possibilité de changer d’opérateurs sans changer de numéro) des numéros de téléphone en Algérie ? A priori, il semblerait qu’il n’y aurait pas de délai supplémentaire pour sa mise en œuvre, du moins pas d’une année, comme ce fut le cas en 2022. La question se posait avec acuité depuis la promulgation, en 2018, de la loi n° 18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. Son article 108 stipulant que « les opérateurs sont tenus de garantir la portabilité des numéros pour l’ensemble des abonnés dans les conditions et modalités fixées par voie réglementaire ».

Il aura fallu attendre trois années pour que le texte d’application y afférent soit publié au journal officiel (décret exécutif n° 21-199 du 11 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile).

C’est dans ce sens que l’Autorité de de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) a rendu public sa décision n° 18 du 27 juin 2021, fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile dans laquelle elle fixe, pour les trois opérateurs, un délai d’une année. L’article 10 de ladite décision stipule que « les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de mettre en place une base de données centralisée de référence avec routage direct et procéder au lancement effectif de la portabilité au plus tard douze (12) mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision ».

Or, dans une décision datée du 13 juillet 2022, c’est-à-dire près de deux semaines après l’expiration de ce délai d’une année, l’ARPCE a accordé douze autres mois aux trois opérateurs et ce après avoir constaté des « retards ». Le dernier délai pour la mise en œuvre de la portabilité a été fixé, donc, au 27 juin 2023.

Y aurait-il un nouveau report cette fois-ci ? Interrogé à ce sujet, l’ARPCE nous a indiqué que « les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile, fera objet de publication sur le site officiel de l’ARPCE après prise de toutes les mesures techniques et finalisation des procédures nécessaires au lancement de l’activation de la portabilité des numéros ».

S’il est question de « finalisation des procédures nécessaires au lancement de l’activation de la portabilité des numéros » c’est que le processus de mise en œuvre est sur le point de prendre fin. Il est à supposer, dans ce cas-là, qu’il n’y aurait pas de délai supplémentaire, du moins pas de la même durée (douze mois) que le précédent, décidé en 2022.

Au-delà du fait que la portabilité permet aux usagers de changer d’opérateurs en conservant leurs numéros, pour l’Autorité, celle-ci contribuera « à dynamiser la concurrence sur le marché des communications électroniques ».