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Présidence de la République: l’option de transition est « dépourvue de toute légitimité, de tout ancrage juridique »

Le dialogue national « inclusif » qui sera lancé dans les prochains jours autour de « personnalités nationales » portera « sur les conditions d’organisation » de la prochaine élection présidentielle, a affirmé, ce mercredi 24 juillet, Noureddine Ayadi, secrétaire général de la présidence de la République dans un entretien à l’agence officielle APS.

 

« Il est (…) évident que le dialogue portera sur les conditions d’organisation de cette élection, sur les mécanismes ou les organes à mettre en place pour garantir la transparence et la régularité du scrutin ainsi que sur l’échéancier électoral », a-t-il expliqué, excluant des discussions autour des autres options proposées par l’opposition, comme la Constituante ou une période de transition gérées par des personnalités.
« Une telle approche reviendrait à instituer un système de cooptation de ceux qui sont appelés à conduire la transition », Souligne Noureddine Ayadi. L’option de transition, estime-t-il est « dépourvue de toute légitimité, de tout ancrage juridique et  qui fonctionnerait sans règles définies et en tous cas en dehors des lois de la République, puisque la Constitution sera gelée ». « C’est  en réalité un « pouvoir de fait », improvisé, soumis aux aléas de rapports de forces fluctuants et qui ouvrirait la voie à l’anarchie et à l’aventurisme, ainsi qu’aux ingérences de toutes sortes avec ce qu’elles comportent comme périls et menaces pour la sécurité de l’Etat dans un contexte géopolitique perturbé et hostile », ajoute le SG de la présidence.
Quant à l’option de la Constituante, il explique que cette dernière « est, à l’évidence, de nature à faire perdurer la crise, au moment où le peuple réclame une issue à celle-ci et où le pays a besoin de solution et de stabilité ».
« Le dialogue devra donc, nécessairement, se concentrer sur l’objectif stratégique que constitue l’organisation de l’élection. Il doit se dérouler dans le cadre de la Constitution qui impose la préservation de l’État, le respect des Institutions et la prévalence de l’intérêt supérieur de la Nation », a ajouté M. Ayadi.
Les participants au dialogue auront, explique-t-il « la liberté de discuter et de débattre des conditions à réunir pour garantir la crédibilité du scrutin et aborder l’ensemble des aspects législatifs, réglementaires et organisationnels de cette élection, y compris le déroulement du calendrier électoral, ainsi que les mécanismes de son contrôle et de sa supervision ».
Selon Noureddine Ayadi, deux points seront au centre des discussions : la mise en place d’une autorité indépendante chargée d’organiser l’élection et le cadre juridique. « Car la mise en place de cet organe nécessitera l’adoption d’une Loi spécifique, ainsi que l’adaptation, en conséquence, du dispositif législatif et règlementaire, notamment la loi électorale, qu’il conviendra de réviser pour y introduire toutes les garanties de régularité, d’impartialité et de transparence du scrutin », a-t-il précisé.

Mesures d’apaisement

S’agissant des mesures d’apaisement, le SG de la présidence affirme que « le panel pourrait également proposer toutes les mesures qui concourent à apaiser les tensions et à rétablir la confiance autour du processus électoral » laissant entendre que les mesures d’apaisement ne seront pas annoncées avant le début du processus de dialogue, comme le réclament l’opposition et les personnalités sollicitées pour mener le processus du dialogue.
« Assurément, il y a une volonté partagée d’apaiser les esprits, d’assainir le climat politique et de créer les conditions pour un déroulement du scrutin dans une atmosphère sereine et apaisée. Il s’agit donc de mesures d’accompagnement et comme l’a indiqué le Chef de l’Etat dans son discours, celles-ci pourraient faire l’objet de discussions lors du processus de dialogue et l’Etat ne manquera pas de faire ce qu’il faut pour consolider la confiance », a expliqué M. Ayadi.
« Il s’agit bien entendu de tenir compte des opinons majoritaires, pas des exigences partisanes ou des visions étriquées de ceux qui ne reflètent que des secteurs minoritaires de la société et qui cherchent à imposer, par médias interposés, leurs vision en en faisant des préalables au lancement du processus de dialogue. Ceux-là, en fait, ne veulent pas d’élections crédibles; voire même les craignent », argue-t-il
Interrogé sur la date du prochain scrutin présidentiel, Noureddine Ayadi n’a pas souhaité s’exprimer la dessus mais indique qu’il serait souhaitable que « cette date du scrutin soit la plus rapprochée possible, en raison des conséquences néfastes d’une prolongation de la situation actuelle sur le fonctionnement de nos institutions, sur notre économie et sur l’état des relations internationales ».

« La date de l’élection présidentielle devra donc être arrêtée dans le cadre du processus de dialogue et sa fixation devra bien sûr dépendre du délai du déroulement du dialogue, des exigences légales du processus d’adoption des mesures législatives et réglementaires et du calendrier électoral », a-t-il souligné
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