Le décret présidentiel n 23-331 du 26 septembre 2023, portant réorganisation des services de la Présidence de la République, a été publié au journal officiel n° 62 du 27 septembre 2023. Il a pour objectif de « de réorganiser les services de la Présidence de la République et d’en fixer les attributions ».
Il vient remplacer le décret n° 20-07 du 25 janvier 2020, signé par Abdelmadjid Tebboune, cinq semaines après son investiture, pour remplacer le décret n° 01-197 22 juillet 2001, fait par Abdelaziz Bouteflika. Ce nouveau décret est donc la seconde réorganisation des services de la Présidence effectuée par l’actuel président de la République.
Le directeur de cabinet chargé de suivre le traitement des requêtes des investisseurs
A cet effet, il y a lieu de signaler qu’il n’y a presque pas de changements dans les « attributions » des services de la Présidence de la République, si ce n’est la précision faite pour ce qui est « de suivre et de participer à la mise en œuvre du programme, des orientations et des décisions du Président de la République », dans le sens où ces services assurent « le suivi des affaires économiques, des activités gouvernementales et des questions politiques et institutionnelles, et rendent compte de leurs évolutions ».
Le premier changement, par rapport au décret de 2020, concerne les missions du directeur de cabinet, citées dans l’article 7. Ainsi, il est chargé désormais aussi « de coordonner et d’animer les activités des conseillers auprès du Président de la République ». L’autre nouvelle tâche du directeur de cabinet est le « suivi du traitement et l’analyse des requêtes des investisseurs opérateurs économiques et autres requêtes spéciales, en coordination avec les conseillers ». Celui-ci dispose, à ce titre, « d’une direction des requêtes citée ci-dessous, qui assure notamment les tâches de centralisation, réception, ventilation des requêtes et du suivi de l’état de leur exécution ». Une direction qui « tient un fichier des requêtes et établit des états statistiques mensuels ».
Une autre nouveauté concerne les attributions du secrétaire général de la Présidence de la République qui aura comme taches également de « transmettre aux autorités, organes et institutions concernés, les décisions, les directives et les orientations du Président de la République relevant de ses attributions et d’en suivre l’application » et « du suivi des établissements et organismes placés sous sa tutelle ».
A noter que l’article 4 du nouveau décret précise que « les services de la Présidence de la République n’ont pas vocation de se substituer aux institutions et administrations compétentes, ni à s’immiscer dans l’exercice de leurs attributions ».
Les missions des « conseillers » définies
La nouvelle organisation des services de la Présidence de la République a prévu donc tout un chapitre aux attributions des « conseillers » du Président, contrairement aux précédents textes. Le chapitre III intitulé « des conseillers auprès du président de la République » contient cinq articles.
Placés auprès du Président de la République, « leurs missions sont animées et coordonnées par le directeur du cabinet ». « Ils sont principalement chargés de suivre les activités gouvernementales et les questions économiques, politiques, institutionnelles et diplomatiques. Ils tiennent compte des questions et objectifs économiques dans le suivi des différents dossiers. A ce titre, ils sont habilités à coordonner avec les membres du Gouvernement dans le suivi des domaines et dossiers qui leurs sont confiés, sous la supervision du directeur du cabinet », fait noter l’article 9. L’article 10 énumère les différents domaines (tous les domaines) qu’ils sont chargés de suivre, alors que l’article 12 précise que « le Président de la République dispose d’un conseiller chargé des affaires liées à la sécurité́ et à la défense ».
Il est, par ailleurs, mentionné dans l’article 11 que « les conseillers informent régulièrement le Président de la République de l’évolution des domaines sus-cités, et proposent toute mesure tendant à leur amélioration et à la levée des contraintes posées », comme ils « participent, sous la supervision du directeur du cabinet, à la préparation des dossiers des réunions du Conseil des Ministres et l’étude des projets de textes juridiques et règlementaires relevant des domaines de leur compétence ». Les missions et tâches des conseillers, sont, à cet effet, « définies par un texte particulier ».
La DGSPP rattachée au secrétaire général de la Présidence
Pour ce qui est « organes et structures » des services de la Présidence de la République, ce nouveau décret stipule dans son article 14 que sont rattachés au cabinet les directions, de protocole, de la communication, des requêtes et de l’interprétariat. « Les départements chargés du suivi et de l’évaluation de la gouvernance des politiques et institutions » ne sont plus rattachés au cabinet comme c’était le cas dans le décret de 2020.
La plus importante nouveauté est du côté des « organes et structures » rattachés au secrétaire général de la Présidence. En plus des directions habituelles (ressources, résidences officielles, numérique, cadres, télécommunications et courrier), le secrétaire général « hérite » de cinq autres directions dont la direction générale de la sécurité́ et de la protection présidentielles (DGSPP) et la direction générale de la sécurité́ des communications et télécommunications.
Il y a également la direction générale des archives nationales, celle des archives de la Présidence de la République ainsi que la direction de la règlementation. Dans le décret de 2001, portant attributions et organisation des services de la Présidence, la DGSPP était rattachée au directeur de cabinet. Mais il semble qu’elle a changé de tutelle, depuis, d’autant que dans le décret de 2020, elle n’était mentionnée nulle part. Ainsi, cette fois-ci, elle revient à la Présidence, rattachée à son secrétaire général.