Même s’ils sont conscients (ils l’ont d’ailleurs affirmé) que cela ne veut pas changer grand-chose par rapport à l’issue du scrutin présidentiel du 7 septembre dernier, les deux candidats Abdelaali Hassani Cherif et Youcef Aouchiche ont déposé ce mardi leurs recours à la Cour constitutionnelle, pour que, comme l’a déclaré Aouchiche, « chacun soit rétabli dans ses droits ».
C’est le président du Mouvement de la société pour la paix (MSP) qui était le premier à arriver au siège de la Cour.
« On a des données qui montrent que ces résultats annoncés sont en contradiction, que ce soit par rapport aux taux de participation de 17h et 20h, le taux définitif qu’on peut calculer sur la base du nombre de voix exprimées ou bien les résultats retranscrits sur les procès-verbaux de dépouillements parce que les PV qu’on a récupérés sont en contradiction avec les chiffres mentionnés sur la plate-forme de l’ANIE », a déclaré Hassani Cherfi lors d’une déclaration faite après avoir déposé son recours.
Celui-ci considère que ce recours déposé est « fondé sur la forme et sur le fond ».
Le candidat a ajouté que « l’ANIE a porté atteinte à la réputation d’un État », réclamant, pour l’occasion, « une enquête approfondie », parce que, d’après lui, « ceux qui ont fait ça, ont porté atteinte à la crédibilité de État , et ce, que les responsables de ces agissements soient des parties partisanes et politiques, ou administratives ».
Le Premier secrétaire national du Front des forces socialistes (FFS), Youcef Aouchiche, est également allé dans le même sens.
Il a également affirmé que « ce qu’a fait l’ANIE a porté atteinte à la crédibilité de cette élection ».
Il a exprimé la même demande, relative à une « enquête approfondie », réitérant sa déclaration de la veille, et ce, a-t-il ajouté, « pour lever le voile sur tout ce qui concerne cette opération électorale ».
« À travers ce recours, on espère que chacun soit rétabli dans ses droits », a-t-il encore indiqué.
« Nous dénonçons les pratiques émanant de l’ANIE, et nous demandons la prise de toutes les mesures légales contre les personnes qui étaient derrière ces pratiques consistant à porter atteinte à ce processus électoral », a-t-il lancé, avant d’ajouter : « Nous nous interrogeons à qui profite cela ».
La Cour dispose d’un délai de trois jours pour traiter les recours.
À noter en dernier lieu que l’article 259 de la loi organique relative au régime électoral promulguée par ordonnance présidentielle le 10 mars 2021 stipule, dans son alinéa 4 et 5 que « les recours à l’encontre des résultats provisoires sont formulés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans un délai de quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires » et que « la Cour constitutionnelle informe le candidat déclaré élu, dont l’élection est contestée, qu’il peut produire un mémoire écrit dans un délai de soixante-douze (72) heures, à compter de la date de sa notification ».
Or, dans ce cas précis, les deux candidats ne contestent pas l’élection du vainqueur, mais « les taux de participation et ceux concernant chacun des candidats ».
A noter, en dernier lieu, que selon l’article 260 de la même loi, « la Cour constitutionnelle statue sur les recours dans les trois (3) jours » et que « si elle estime les recours fondés, elle reformule par décision motivée, le procès-verbal des résultats établis ».
Le même article ajoute que la Cour « proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans un délai de dix (10) jours, à partir de la date de réception des procès-verbaux transmis par le Président de l’Autorité́ indépendante ».
