Les banques seront autorisées à octroyer des crédits pour le financement de services, tels que la santé, les études et les voyages, stipule l’article 176 du projet de loi de finance pour l’année 2025, en examen au niveau de l‘Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la Nation.
« La Loi de Finances Complémentaire de l’année 2009, notamment son article 75, n’a autorisé l’octroi de crédit aux particuliers que pour ce qui est de l’immobilier », rappelle-t-on dans l’exposé des motifs relatif à cet amendement, avant d’ajouter : « Le crédit à la consommation a été ré-autorisé dans le cadre de la loi de finance 2015, et ce, pour le développement des activités économiques ».
« L’évolution des besoins des individus en matière de financement de services tels que l’éducation, la santé, les voyages exigent l’élargissement du champ d’application de l’article 75 de la loi de finances complémentaire pour 2009, modifié et complété par l’article 88 de la loi de finances pour 2015, au financement des services », affirme l’exécutif dans son projet.
Cet article 75 est désormais rédigé comme suit : « Dans le cadre du développement des activités économiques, les banques sont autorisées à accorder des prêts à la consommation destinés à l’acquisition de biens et des services par les familles, en sus des crédits à l’immobilier ».