Projet de loi de finance 2025 : La commission des finances de l’APN propose huit amendements  

La commission des finances a proposé dans son rapport préliminaire de n’imposer une hausse de la vignette automobile que sur les véhicules de 15 CV et plus au lieu de 10 CV proposé par l’exécutif dans le projet de loi de finance 2025. La commission a également rejeté l’augmentation d’une taxe additionnelle sur les produits tabagiques. 
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© DR | Siège de l'Assemblée populaire nationale (APN)

Le ministre des Finances, M. Laaziz Faïd, a entamé, aujourd’hui, la présentation du projet de loi de finances 2025 devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le débat général sur ce texte se poursuivra jusqu’à mercredi.

La Commission des finances et du budget de l’APN, qui avait auditionné plusieurs ministres et des responsables d’institutions, notamment financières, avait rédigé son rapport préliminaire relatif à ce projet de loi.

Un rapport qui ne contient que huit propositions d’amendements qui ne remettent pas en cause bien entendu les grandes lignes de la loi.

Deux d’entre eux sont relatifs à des augmentations de taxes. L’article 55 du projet de loi de finances 2025 avait relevé le tarif de la vignette automobile applicable aux véhicules de tourismes et véhicules aménagés en utilitaires, d’une puissance de 10 CV et plus, le portant par exemple de 10 000 dinars pour les véhicules de moins de trois ans à 25 000 dinars.

Vignette automobile: une hausse pour les véhicules de plus de 15 CV

La commission des finances et du budget de l’APN a proposé d’instituer cette hausse aux véhicules de plus de 15 CV, estimant qu’il n’y a pas lieu d’« imposer d’autres charges pour le citoyen », d’autant que, beaucoup de citoyens « utilisent des voitures quatre roues motrices, surtout dans le sud, sachant que la majorité des routes du sud ne sont pas praticables ».

Une augmentation qui, estime la commission, « affectera directement le tourisme intérieur ».

Par ailleurs, la même commission a proposé de supprimer l’article 137 du relatif au relèvement de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques qui passe de 50 dinars à 65 dinars.

Les membres de la commission ont jugé que les prix actuels des produits tabagiques sont « déjà élevés ».

En dernier lieu, la commission a proposé de maintenir l’ancien taux de la contribution de solidarité pour les produits importés destinés à la vente en l’état qui était de 2% au lieu du taux de 3% proposé par l’exécutif.

Une hausse, estimé la commission dans son rapport préliminaire, qui « va faire augmenter le prix des produits ».

A noter en dernier lieu que ces amendements, s’ils sont retenus, devront être adoptés par les députés en plénière.

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