Le projet de loi de finance rectificative pour l’année 2023, dont nous détenons une copie, contient plusieurs nouveautés concernant l’importation de certains produits, tels que le bétail et la viande fraîche, l’huile brute de soja ainsi que les bateaux de pêche de moins de cinq ans d’âge.
L’importation de viande soumise à une taxe réduite à 5%
Le projet de loi de finance rectificative pour l’année 2023 contient ainsi une mesure relative à l’importation de viande ovine et bovine.
A cet effet, l’article 17 du texte qui a atterri à l’Assemblée populaire nationale (APN) stipule que l’importation des bovins vivants et de la viande bovine et ovine fraîche est soumise à une taxe de 5% et ce du 1er mars 2023 au 31 décembre 2024, avec effet rétroactif.
Dans l’exposé des motifs, il est mentionné que la décision relative à la baisse de cette taxe de 30% à 5% a été prise « afin de traduire sur le terrain les instructions des autorités visant à stabiliser les prix, notamment en prévision du mois de Ramadhan, et ce, afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens ».
Huile brute de soja : l’exonération de la taxe sur les importations prolongée jusqu’à fin 2023
Le projet de loi contient, par ailleurs, une mesure relative aux taxes et compensation financière concernant l’importation de l’huile brute de soja.
Son article 18 stipule à cet effet, que l’exonération des taxes douanières est maintenue jusqu’au 31 décembre 2023.
Un délai prolongé donc puisque dans la loi de finance 2022, il était fixé au 31 décembre 2022.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les producteurs-transformateurs seront obligés de produire cette matière première localement ou de se fournir chez un autre producteur local.
Le dédouanement des bateaux de pêche en haute mer de moins de cinq ans sera autorisé
Par ailleurs, le dédouanement des grands bateaux de pêche en haute mer de moins de cinq ans sera autorisé, stipule également ce projet de loi de finance rectificative.
La mesure a été prise dans le but de « renforcer la flotte maritime nationale de la pêche ». Le texte renvoie à la réunion du Conseil des ministres du 30 avril 2023 durant laquelle cette décision a été prise.