L’un des députés de cette formation politique, Abdelouahab Yaakoubi, s’est même emporté après le rejet d’un amendement qu’il avait proposé, alors qu’il avait été accepté dans un premier temps. En effet, celui-ci a soumis une proposition relative à l’article quatre de ce projet permettant aux algériens de l’étranger, les binationaux, de posséder des médias en Algérie, alors que le projet de loi a fixé comme condition la nationalité algérienne « exclusivement ».
La commission de la culture, de l’information et du tourisme, présidée par le député Ahmed Mouaz, s’était réunie jeudi et a accepté cet amendement, comme mentionné d’ailleurs dans son rapport complémentaire. Or, une réunion a été convoqué en urgence lundi soir, à la veille de l’adoption, pour annuler cet amendement. Finalement, le texte a été adopté sans aucun changement de fond.
54 amendements ont été déposés. La majorité d’entre eux concernent des aspects de forme. Seuls quelques rares députés ont proposé des amendements de fonds. L’amendement relatif à l’article six, dont l’auteur a proposé que les déclarations de constitutions d’un média (presse écrite et électronique) soient déposées au niveau de l’autorité de régulation et non le ministère de la Communication, comme mentionné dans le projet de loi, a été également rejeté.
Aucun amendement de fond n’a été accepté
De même pour celui concernant l’article 34 relatif à la composition du Conseil de l’éthique et de la déontologie, dont un député a proposé de réduire le nombre de membres désignés par le président de la République de six sur douze à quatre sur douze. Ceci, sachant que dans le texte en vigueur, tous les membres du Conseil de l’éthique prévu sont élus par les journalistes.
A signaler, par ailleurs, que ce « nouveau » code de l’information stipule que tous les membres des deux autorités de régulation (presse écrite/électronique et audiovisuel), au nombre de neuf pour chacune, sont désignés par le Président, alors que dans le texte en vigueur, sept des quatorze membres sont élus parmi les journalistes. En somme, aucun amendement de fond n’a été accepté. Et le texte a été donc adopté aujourd’hui pratiquement comme il est arrivé à l’APN il y a près de deux mois.
