La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Soraya Mouloudji, a donné, ce mardi 14 janvier 2025, des détails relatifs au projet de loi relatif aux assurances sociales dans son volet lié à la prolongation du congé de maternité qui a été adopté lundi en Conseil des ministres.
Ainsi, la nouvelle prolongation décidée dans ce projet de loi modifiant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales et qui est d’une durée de quatorze mois n’est pas généralisée. Elle concerne « les femmes qui travaillent et qui sont contraintes de ne pas reprendre leur travail en raison de l’état de santé de leurs nouveau-nés atteints d’un handicap mental ou congénital ou d’une maladie grave », comme ça a été expliqué par la ministre lors de son audition par les membres de la Commission de la santé du Conseil de la nation.
Une autre prolongation, d’une durée de 24 mois, peut être accordée par la CNAS dans le cas où la maladie du nouveau-né persiste ou se complique.
Il est à rappeler, en dernier lieu, que la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales stipule, en matière de maternité, que l’assurée « a droit à une indemnité journalière d’un montant égal à 100 % du salaire journalier net durant 14 semaines consécutives (6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 8 semaines après) ».