La secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune, a sévèrement critiqué, vendredi soir, lors d’une rencontre avec les militants du parti qu’elle dirige, le projet de loi régissant les activités minières qui, souligne-t-elle, contient une disposition qui soustrait cette activité à la règle 51/49.
Celle-ci s’est dite « choquée » en consultant le texte, qui est actuellement examiné par la commission des Affaires économiques de l’APN.
Tout en rappelant que la constitution, dans son article 20, place les « mines et les carrières » en tant que « bien de la collectivité nationale », celle-ci indique que le projet de loi en question « revient sur la nationalisation des mines, rétablie en 2014 ».
Elle rappelle aussi que c’est l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, qui avait « ouvert » le secteur, en 2001, en faisant passer une loi minière « profitant de la période difficile vécu par l’Algérie avec les événements de Kabylie ».
« Quelles sont les raisons pour qu’on ouvre aujourd’hui les portes de l’enfer sur le pays », s’est-elle demandé, et ce, « au moment où le président de la République a déclaré que l’Algérie va garder les terres rares pour les générations futures ».
D’autant plus, a-t-elle ajouté, que « l’Etat a investi beaucoup dans le secteur des mines, notamment dans le sud du pays », faisant remarquer que « durant les trois dernières années, il y a eu une accélération des investissements dans le secteur des mines ».
Des projets exclusivement publics, a signalé Louisa Hanoune.
Selon elle, le fait que la règle 51/49 soit maintenue pour les carrières « ne veut rien dire ».
« Un tournant dangereux »
C’est un tournant extrêmement grave et dangereux », a lancé en dernier lieu la secrétaire générale du PT.
Instaurée la première fois par la loi de finances complémentaire pour 2009, la règle des 49-51%, qui impose une participation nationale de 51% dans les projets de partenariats avec les étrangers, a été modifiée par la loi de finances 2020 se limitant uniquement aux activités dites stratégiques.
Il y a eu par la suite le décret exécutif n° 21-145 du 17 avril 2021 fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique qui a « pour objet de fixer la liste des activités revêtant un caractère stratégique relevant des secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie pharmaceutique et du transport, assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51 % ».
En plus de l’extraction et du transport des hydrocarbures, ce décret mentionne quinze activités du secteur minier, dont l’extraction de minerai de fer, de métaux précieux, d’uranium, et de produits minéraux divers, pour ne citer que ceux-là.
