Au lendemain du communiqué du ministère des Affaires étrangères dans lequel l’Algérie a exprimé sa décision de ne pas donner suite à la liste soumise par les autorités françaises concernant les ressortissants algériens visés par l’OQTF (Obligation de quitter le territoire français), l’APS est revenue sur la question en donnant une explication plus détaillée sur les « données » qui déterminent, selon elle, qui, de l’Algérie ou de la France, viole ses engagements internationaux.

Réfutant ainsi les accusations lancées par le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, pour qui « l’Algérie viole ses engagements internationaux », l’agence officielle a estimé que cette accusation « mérite un éclairage particulier pour déterminer, une fois pour toute, qui viole ses engagements internationaux et qui les respecte ».

Ainsi, « cinq données fondamentales méritent d’être mises en exergue ».

La transmission de listes n’est pas prévue par les accords liant les deux pays

En premier lieu, indique l’APS, « la partie algérienne était dans son bon droit quand elle a refusé de donner suite à la liste que lui a soumise la partie française », dans la mesure où « cette procédure de transmission de listes n’est prévue ni par les accords liant les deux pays, ni par la pratique que ces deux derniers ont développée de manière concertée depuis plus de 30 ans ».

De plus, « le non-respect par la France des procédures bien établies en matière de gestion des dossiers d’éloignement a été aggravé par le recours abusif au langage comminatoire, aux ultimatums et aux menaces de rétorsions et de représailles, en flagrante violation des principes élémentaires du droit international ».

« Contrairement à la lecture biaisée qu’en fait le Ministre français de l’Intérieur, l’Algérie n’a pas opposé une fin de non-recevoir à la liste française. La partie algérienne a rejeté les mesures unilatérales et arbitraires décidées sans concertation, tout en invitant la partie française à respecter la pratique établie et à recourir au canal traditionnel liant les préfectures françaises aux consulats algériens compétents », a ajouté la même source.

Le ministère français de l’Intérieur empêche l’Algérie d’exercer la « protection consulaire »

En deuxième lieu, « au cœur de cette bataille sur les listes et les mesures d’éloignement, l’enjeu principal porte sur l’exercice de la protection consulaire à l’égard des ressortissants algériens se trouvant en France ».

« Dans cette bataille, il y a un pays déterminé à assumer l’obligation qui lui incombe en la matière, et un autre pays qui, par le truchement de son Ministre de l’Intérieur, cherche à tout prix à l’empêcher de remplir cette mission consacrée par le droit international et les accords bilatéraux », ajoute-t-on encore.

L’agence précise, à cet effet, que « la partie française a choisi d’éviter toute référence, directe ou indirecte, à la convention consulaire algéro-française de 1974 », dont l’article 33 « fait obligation à la partie française de notifier, dans les délais, toute mesure privative de liberté prise à l’encontre de ressortissants algériens, afin que leur pays d’origine puisse s’acquitter pleinement de son devoir de protection à leur égard ».

En troisième lieu, la Convention de Chicago, évoqué à chaque fois par Retailleau, « ne contient aucune disposition relative à l’embarquement forcé de personnes faisant l’objet de mesures de reconduite aux frontières ». « Bien au contraire, et au grand dam du Ministre français de l’Intérieur, la Convention de Chicago accorde aux compagnies aériennes le droit de refuser l’embarquement si les documents présentés ne sont pas conformes aux exigences du pays de destination ou de transit », a précisé l’APS.

Il s’agit de l’accord de 2013 et non celui de 2007 abrogé

En quatrième lieu, les mesures restrictives d’accès au territoire français à l’encontre de ressortissants algériens détenteurs de passeports diplomatiques « doivent obéir au préalable à l’obligation de notification consacrée par l’accord algéro-français de 2013 », a indiqué l’agence officielle, qui ajoute que « dans ce cas de figure, la violation d’un engagement bilatéral a été davantage aggravée par l’effet d’annonce dont le Ministre français de l’Intérieur semble tirer une veine gloriole ».

En dernier lieu, par rapport à « l’annonce médiatique depuis hier soir (lundi 17 mars, NDLR) relayant une éventuelle suspension de l’accord algéro-français portant exemption de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service, l’APS précise qu’ « il s’agit, d’abord, de l’Accord de 2013 et non pas de celui de 2007 qui a été abrogé depuis presque douze ans ».

Ensuite, ajoute l’agence, « l’Accord de 2013, en lui-même, prévoit les possibilités de suspension et de dénonciation suivant une procédure bien définie », qui « repose essentiellement sur l’obligation de notification qui incombe à la partie initiatrice d’une telle mesure ».

« La partie française est, par conséquent, tenue de se conformer aux dispositions pertinentes de l’Accord de 2013, et non celui de 2007 au demeurant abrogé », a-t-elle précisé.

« Ces cinq données suffisent, à elles-seules, pour établir, sans nuance aucune, laquelle des parties, algérienne et française, respecte ses engagements internationaux et laquelle de ces deux dernières les viole de manière flagrante et systématique. Le fait de porter en permanence sur l’autre des accusations dont on est pleinement coupable est, dans le cas d’espèce, le paroxysme de l’ironie », indique l’agence d’information officielle.