Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : la Cour constitutionnelle reçoit trois recours

La Cour constitutionnelle a reçu, jusque-là, trois recours concernant les résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, tenues dimanche et dont les résultats ont été annoncés plus tôt dans la journée par l'ANIE. La Cour dispose de trois jours pour statuer sur les recours.
© DR | Siège de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a reçu, mardi 12 mars 2025, en fin d’après-midi, trois recours concernant les résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, tenues dimanche et dont les résultats ont été annoncés plus tôt dans la journée par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a indiqué le Secrétaire général (SG) par intérim de la Cour constitutionnelle, Ibrahim Ahmed Boukhari.

Celui-ci a rappelé les conditions et modalités de recours concernant les résultats de ces élections, qui doivent être déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans un délai de vingt-quatre heures suivant la proclamation des résultats provisoires par l’ANIE.

En d’autres termes, le dernier délai pour le dépôt des recours est fixé à midi, de la journée d’aujourd’hui (mercredi 12 mars 2025).

Le président par intérim de l’ANIE, Karim Khelfane, avait remis, dans la matinée, les résultats provisoires ainsi que les procès-verbaux de dépouillement et de centralisation de ces élections à la Cour constitutionnelle, qui a « entamé son travail ».

La Cour constitutionnelle statuera sur les recours dans un délai de trois jours francs.

A rappeler que le parti du Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête des élections avec 19 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 14 sièges, le Front El Moustakbal (10), les Indépendants (6), le Mouvement El Bina (3), le Mouvement de la société pour la paix (MSP) avec 3 sièges, le Front des Forces socialistes (FFS) avec 2 sièges et Tadjamou Amel el Jazair (TAJ) avec 1 seul siège.

Avec APS

 

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