Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : Un total de 15 recours déposés

Quinze recours au total ont été déposés auprès de la Cour constitutionnelle qui devra les examiner d'ici samedi.
© DR | Siège de la Cour constitutionnelle

Le bilan définitif des recours déposés auprès de la Cour constitutionnelle, concernant les résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, s’élève à 15 recours, a révélé mercredi 12 mars 2025 à Alger, le secrétaire général par intérim de la même Cour, M. Ibrahim Ahmed Boukhari.

Les délais de l’examen par la Cour constitutionnelle des recours est de trois (03) jours, conformément à l’article 241, alinéa 1 du régime électoral et à l’article 41, alinéa 1 du régime fixant les règles du travail de la Cour constitutionnelle ».

Dans la mesure où les résultats provisoires ont été annoncés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), mardi vers midi, et que les recours devaient être déposés dans un délai de 24 heures, à compter de l’annonce de ces résultats, la Cour devrait statuer sur ces recours avant samedi, à midi.

 

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