le chef de l’Etat a entamé la réunion en souhaitant la bienvenue aux niveau ministres nommés lors du dernier remaniement ministériel. Par la suite il donné la parole au premier ministre pour exposer le bilan de l’action du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, lit-on dans le communiqué.
Concernant le projet de déclaration de politique générale :
A ce sujet le président Tebboune a insisté sur le fait que la déclaration de politique publique prends en compte la stratégie de l’État visant à promouvoir l’économie nationale en renforçant ses capacités financières, en encourageant les exportations hors hydrocarbures en tant que nouvelles ressources financières et en rationalisant les dépenses publiques, ainsi que l’engagement continu de l’État à protéger le pouvoir d’achat des citoyens.
Concernant un projet de loi réglementant le travail et les travaux de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation :
Le président a mis l’accent sur l’importance de la relation fonctionnelle entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement, en tenant compte de la responsabilité des membres du gouvernement, dans tous les domaines, à l’exception de la défense nationale, et des secrets d’État dans les relations extérieures, car ce sont des domaines soumis à la réserve.
Concernant le projet de loi sur la presse écrite et électronique :
Le Chef de l’Etat a souligné l’importance d’une réglementation plus complète du domaine de la presse écrite et électronique, à travers cette loi, pour le tenir à l’écart de toute forme d’exploitation, tout en déclarant les sources de financement.
Le Président de la République a affirmé que les mécanismes prévus dans le projet de loi sur la presse écrite et électronique s’inscrivent dans une logique de protection des journalistes et visent à faire developper le secteur des médias.
Le Président a ordonné le regroupement des imprimeries publiques, au sein d’un nouveau plan de gestion, sous la tutelle d’une seule institution, que l’on peut appeler l’Imprimerie Nationale.
Concernant le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption :
La justice est la seule autorité habilitée à statuer sur les affaires de corruption, et c’est la seule source pour mettre en place des mécanismes judiciaires pour en protéger la société.
Création d’une nouvelle agence nationale de recouvrement des biens et fonds confisqués en tant que mécanisme sous la tutelle des Ministères des Finances et de la Justice.
Concernant l’exposé sur la plateforme digitale des investisseurs :
– Que le premier objectif est d’assurer la transparence, qui doit être atteinte sur le terrain, à travers le mécanisme de la plateforme numérique pour l’investisseur.
La plateforme numérique doit faire partie des dispositifs d’aide au dénombrement de l’immobilier industriel et à l’orientation du bénéfice vers ses ayants droit.
– La date limite pour la création d’un guichet unique pour l’investissement est à la fin de ce mois de septembre, afin d’obtenir des statistiques précises permettant l’élaboration d’un plan de gestion basé sur la
Concernant l’exposé sur la sécurité routière :
Le Président de la République a souligné que les accidents de la circulation nécessitent une solution dissuasive, compte tenu de leur aggravation récente, et ce, en imposant des peines maximales s’il est prouvé que le code de la route n’est pas respecté, ce qui le qualifierait de crime.
Suivi technique des véhicules de transport, tous les trois mois.
Renforcer le contrôle sur les entreprises de transport par bus, en faisant tourner les chauffeurs sur les hubs longue distance, et retirer l’enregistrement commercial de toutes les entreprises contrevenantes.
Durcissement des sanctions maximales contre les personnes impliquées dans la remise de permis de conduire à des personnes non qualifiées.
