Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :
Dans le domaine des Finances :
Le Gouvernement a examiné un projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n°13-84 du 6/2/2013 fixant les modalités d’organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières, ainsi que le défaut de dépôt légale des comptes sociaux.
Ce projet de texte vise à modifier et compléter les dispositions dudit Décret exécutif et d’adapter son contenu aux modifications apportées par les nouvelles dispositions introduites en la matière par les lois de finances pour 2021 et 2022. Cet amendement permettra également de donner une meilleure assise juridique aux modalités d’application de ce dispositif et d’offrir de plus amples garanties aux opérateurs économiques susceptibles d’être l’objet d’inscription au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses.
Dans le domaine de la Santé :
Le Ministre de la Santé a présenté un projet de Décret exécutif portant création d’instituts de formation paramédicale.
Ce projet de texte vient consacrer la création de 12 instituts de formation paramédicale avec une capacité de 4.175 places pédagogiques et 2.651 lits d’hébergement au niveau des Wilayas de Chlef, Djelfa, El Bayadh, Bordj Bou Arreridj, Boumerdes, El Tarf, Tissemsilt, Khenchela, Tipasa, Mila, Naama et Relizane.
La création de ces instituts permettra de répondre aux besoins du secteur de la santé et d’augmenter la capacité pédagogique de 4.175 places supplémentaires ainsi que de combler le déficit enregistré dans les catégories du personnel paramédical et des sages-femmes et préparer la ressource humaine pour les nouvelles structures hospitalières en cours de réalisation, une fois mises en service.
Dans le domaine de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire:
Le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication portant sur les mesures prises dans le cadre de la révision des Codes de la Commune et de la Wilaya.
Cette communication s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République, données à l’occasion du Conseil des Ministres du 09 Octobre 2022, pour approfondir la réflexion autour des deux projets de lois de la Wilaya et de la Commune.
A cet effet, il a été procédé le 22 Octobre 2022 à l’installation d’un comité d’experts, constitué de parlementaires, de Walis, de représentants de la société civile, d’experts, d’élus locaux, de responsables d’institutions publiques et d’enseignants universitaires. Ce comité a pour mission d’enrichir et de finaliser le projet du Code communal déjà préparé et d’élaborer le projet de Code de la Wilaya.
Conformément à la démarche et au planning arrêtés, les deux projets de codes seront finalisés à la fin de l’année en cours.
Par ailleurs, le Ministre de l’Intérieur a présenté un exposé sur l’état d’avancement de l’opération d’actualisation du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT).
Aussi, ce processus d’actualisation intervient dans le cadre des dispositions de la Loi n° 10-02 du 29 Juin 2010 portant approbation du Schéma National d’Aménagement du Territoire, qui prévoient une évaluation de sa mise en œuvre ainsi que son actualisation périodiques. Il comprend les mesures de réajustements et les adaptations indispensables pour assurer la cohérence dans les différents programmes de développement.
Sur un autre plan, le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’opération d’acquisition d’avions bombardiers d’eau destinés à la lutte contre les incendies de forêts qui connaitra la réception d’un premier aéronef avant la fin de l’année en cours.
Il a y lieu de rappeler que cette opération s’inscrit dans le cadre des directives de Monsieur le Président de la République pour disposer des moyens adéquats de lutte contre les incendies de forêts ainsi que le renforcement des capacités d’intervention de la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC).
Dans le domaine du Commerce et de la Promotion des Exportations :
Le Ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations a présenté au Gouvernement une communication sur la situation du réseau de distribution en Algérie, notamment les marchés de gros des différents produits agricoles et alimentaires et leur redynamisation et réorganisation en fonction de leur rôle économique, de régulation et de stabilisation des prix.
Dans le domaine de l’Environnement :
La Ministre de l’Environnement et des Energies Renouvelables a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’opération d’aménagement d’Oued El Harrach.
A ce titre elle a rappelé qu’Oued El Harrach traverse quatre Wilayas du centre du pays et compte sur ses abords, 05 zones industrielles, 10 zones d’activité et un tissu urbain. Eu égard à la situation de pollution d’Oued El Harrach induite, notamment, par les rejets industriels, les pouvoirs publics ont lancé d’importants chantiers visant à restaurer son état pour en faire l’un des pôles d’attractivité de la Capitale et ce, à travers deux opérations de (i) dépollution du bassin d’Oued El Harrach et (ii) d’aménagement d’Oued El Harrach.
S’agissant de l’état d’avancement des travaux, il a été souligné que les opérations d’aménagement hydrauliques, qui s’articulent principalement autour des opérations de dragage et de protection des talus et de réalisation de murs de soutènement ont connu un rythme d’exécution appréciable. Quant aux aménagements paysagers, à l’exemple des travaux de réalisation des pistes cyclables, des espaces verts et des jardins filtrants, ils connaissent un taux d’avancement qui varie entre 70 et 98%.
