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Réunion du Gouvernement: communiqué intégral

Le Premier Ministre, Aïmene BENABDERRAHMANE a présidé, ce Mercredi 21 septembre 2022, une réunion du Gouvernement tenue au palais du Gouvernement au cours duquel plusieurs points relatifs à différents secteurs  ont été examinés, dont voici le texte intégral.
© DR | Palais du gouvernement à Alger

 

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

 

Dans le domaine des Finances :

Le Ministre des Finances a présenté un avant-projet de la Loi de Finances pour 2023 et ce, en prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des Ministres,

Il a également présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités d’octroi de l’exemption de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des objets d’art, de collection ou d’antiquité, de manuscrits du patrimoine national cédés aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services manuscrits et d’archives.

Ce projet de texte vise à encourager les propriétaires des biens culturels mobiliers, considérés comme un patrimoine de la Nation, appartenant à des personnes morales ou physiques, à les céder en exonération de la TVA, aux institutions telles que les musées, les bibliothèques publiques et les services des manuscrits et d’archives qui sont habilités à les conserver, les restaurer, les étudier et les exposer au large public.

 

Dans le domaine du Commerce :

Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif présenté par le Ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations, relatif au plafonnement des prix des services d’hébergement au niveau des établissements hôteliers et des autres structures destinées à l’hébergement à caractère commercial.

Ce projet de texte vient en application des dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique tarifaire dans le secteur du tourisme conformément aux décisions prises lors du Conseil des Ministres du 12 septembre 2021.

La révision et le plafonnement des prix des hôtels et des autres structures d’hébergement s’effectueront sur la base de critères prédéfinis qui prennent en compte les intérêts légitimes des établissements hôteliers en particulier. La proposition des prix plafonnés se fait dans un cadre concerté, à travers un comité mixte composé des représentants des administrations concernées, des opérateurs et des professionnels de l’hôtellerie publique et privée ainsi que des associations de protection du consommateur.

 

Dans le domaine de l’Artisanat :

Le Ministre du Tourisme et de l’Artisanat a présenté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°97-100 du 29 mars 1997 fixant l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des métiers.

Ce projet de décret exécutif porte sur l’introduction d’amendements visant principalement :

La révision du nombre des Chambres de l’Artisanat et des Métiers de manière à les étendre aux 58 Wilayas et ce, en intégrant les 10 nouvelles Wilayas créées à la faveur de la nouvelle organisation territoriale, ce qui permettra de rapprocher l’administration du citoyen et partant, faciliter l’accompagnement des artisans et leur encadrement ;

L’élargissement des attributions des Chambres de l’Artisanat et des Métiers de manière à leur permettre d’assumer pleinement leur mission de service public et de renforcer leurs actions en faveur du développement des activités artisanales et des métiers.

 

Dans le domaine de l’Entrepreneuriat :

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités du bénéfice du droit au congé et au recours au travail à temps partiel, pour la création de l’entreprise.

Le texte, pris conformément aux décisions de Monsieur le Président de la République, vise à développer l’entrepreneuriat chez les travailleurs en leur accordant la possibilité de concrétiser leurs propres projets, tout en leur assurant le maintien de leur relation de travail et leur réintégration à l’issue de cette période, en leur permettant de passer d’un statut de travailleur salarié à celui de porteur de projet ou d’entrepreneur indépendant, générateur de richesse et d’emploi.

 

Dans le domaine de l’Enseignement Supérieur:

Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative à la rentrée universitaire 2022-2023, dont le coup d’envoi officiel a été donné le 17 septembre dernier.

Pour cette rentrée universitaire, le nombre global d’inscrits en 1ère année a atteint 303.421, soit une augmentation de +2% par rapport à l’année précédente.

Dans le cadre du renforcement du réseau universitaire, cette rentrée a été notamment marquée par l’ouverture de nouveaux établissements, dont l’Ecole Normale Supérieure pour les Sourds-Muets (ENSSM) qui offre une formation en master dans la spécialité du handicap auditif, au profit des enseignants du cycle secondaire diplômés des écoles nationales supérieures ainsi que le lancement de deux Ecoles Supérieures d’Agriculture Saharienne à Adrar et à El Oued.

S’agissant des capacités d’accueil, le secteur de l’Enseignement Supérieur a réceptionné 45.000 nouvelles places pédagogiques, ce qui porte les capacités globales à 1.516.000 places, permettant d’accueillir 1.750.000 étudiants avec l’aménagement des emplois de temps. Quant aux capacités d’hébergement, il est enregistré un nombre global de lits s’élevant à 653.622.

 

Dans le domaine de la Formation et de l’Enseignement Professionnels :

Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Formation et de l’Enseignement Professionnels relative aux préparatifs pour la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels, prévue le 17 Octobre prochain.

Le nombre de places pédagogiques ouvertes au titre de la prochaine rentrée s’élève à 340.412 dans 401 spécialités de formations diplomantes et 137 spécialités de formations qualifiantes de courte durée.

Cette année sera marquée par le déploiement du nouveau dispositif de formation au profit des bénéficiaires de l’allocation chômage, portant sur des offres de formations qualifiantes à courte durée (3 et 6 mois).

 

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