Justice

Le premier secteur concerné est celui de la justice. Selon un communiqué du premier ministère, le gouvernement a examiné un avant projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, présenté par le Ministre de la justice, garde des sceaux.

« Ce projet de texte, initié à titre préventif, s’agissant d’un phénomène complètement méconnu et étranger à notre société, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la législation nationale avec les instruments internationaux pertinents, notamment le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dit Protocole de Palerme, ratifié en 2003, exhortant les États membres, y compris ceux non touchés par ce phénomène, à se doter d’un dispositif légal et institutionnel en la matière, indique la même source.

Finances : révision de la loi sur la monnaie et le crédit

Dans le secteur des finances, selon la même source, le gouvernement a examiné, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, présenté par le Ministre des finances.

« S’inscrivant dans le cadre du programme de réformes économiques globales, tracé par le Président de la République, cet avant-projet de loi prévoit des réformes fondamentales visant à assurer davantage de transparence et de stabilité dans la gestion financière du pays en introduisant de  nouveaux outils de politique monétaire en vue d’atteindre les grands objectifs économiques », indique la même source.

Selon le même texte, les amendements portent, entre autres, sur la modernisation des métiers de gestion des banques, et l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier. L’avant-projet de loi consacre, en outre, la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique. Il est prévu également l’introduction d’une monnaie digitale de banque centrale.

De nouvelles routes pour Bouinan

Dans le domaine des travaux publics, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-103 du 1er avril 2010 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers à la ville nouvelle de Bouinan (wilaya de Blida), présenté par le Ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base.

La modification porte ainsi sur la prise en charge des travaux des deux (2) axes, à savoir : la liaison nouvelle ville de Bouinan-université de Blida et l’autoroute Est-Ouest sur 11,7 km ; le contournement Nord de la ville nouvelle de Bouinan sur 10,9 km.

« La réalisation de ces deux (2) axes vise à alléger la congestion de la circulation au niveau de la RN29 qui est complètement saturée et engorgée au niveau des trois (3) agglomérations de Bouinan, Soumaâ et Ouled Yaich, et ce, à cause du volume important du trafic induit par la création de la ville nouvelle de Bouinan (43.500 logements à Bouinan et 7.000 au niveau de Sidi Serhane)« , souligne le communiqué.

Santé

Le Ministre de la santé a présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités de paiement des prestations de soins par les personnes étrangères au niveau des structures et établissements publics de santé et ce, conformément aux dispositions de l’article 300 de la loi n° 18-11 du 0 2 juillet 2018 relative à la santé.

« Il vise à permettre aux structures et établissements publics de santé de faire face à l’augmentation importante du nombre de patients étrangers bénéficiaires de la prise en charge et de prestations de soins sur l’ensemble du territoire national, ainsi que de disposer de ressources propres susceptibles d’être affectées au financement de certaines activités et besoins prioritaires des établissements de santé« , indique le même document.

Par la même occasion, le gouvernement a entendu une communication sur l’alimentation en eau des nouvelles villes et une autre sur l’industrie des engrais.