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Réunion du Gouvernement : plusieurs secteurs à l’ordre du jour

© DR | Palais du Gouvernement

Le premier ministre Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce mercredi 24 aout, une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs de l’Agriculture, des collectivités locales, de l’investissement et des finances, a indiqué un communiqué des services du premier ministère, dont voici le texte intégral:

La réunion a été entamée par une minute de silence à la mémoire des victimes des incendies qui ont touché certaines wilayas du pays.

Le ministre de l’intérieur a présenté le bilan des incendies ainsi que les mesures prises pour faire face, écrit le communiqué.  De son coté, le ministre de l’agriculture et du développement rural a établi un exposé dans lequel il  a fait état des mesures prises à l’effet de recenser les personnes touchées par incendies afin de procéder à leurs indemnisations immédiates dans les meilleurs délais, ainsi que la réparation des infrastructures et moyens de production endommagés par les flammes, indique la même source.

Après les deux exposées, le premier ministre a rappelé les directives du président de la République de la nécessité d’indemniser les victimes et les personnes touchées par les incendies et leurs prises en charge.

Le domaine des finances:

Concernant le secteur des finances le Gouvernement a étudié un avant projet de loi relatif au règlement du budget de l’année 2020. Ce texte s’inscrit dans le cadre d’exécution des dispositions constitutionnelles qui consacrent le contrôle législatif sur l’exécutif, qui doit présenté un rapport aux à chacune des chambres du parlement sur l’utilisation des budgets alloués auxquels il a donné son approbation.

Il s’agit également de présenter une information de qualité à l’effet de permettre aux parties concernées (les ordonnateurs des budget de l’Etat, la communauté des chercheurs et universitaires, ainsi que l’ensemble des citoyens), qui peuvent émettre une opinion éclairée sur la gouvernance financière  et la performance des institutions chargées de la gestion des finances publiques.

Enfin, et conformément aux procédures établies, ce projet de texte sera étudié lors d’une prochaine réunion du Conseil des ministres.

Dans le domaine de l’investissement :

Le gouvernement a étudié trois (03) projets de décrets exécutifs qui s’inscrivent dans le cadre de l’achèvement des travaux d’élaboration des textes d’application de la loi relative à l’investissement. Il concerne les éléments suivants :

Un projet de décret exécutif qui comprend les critères de qualification des projets structurés et les modalités pour bénéficier des avantages des réseaux d’exploitation et d’évaluation.

Projet de décret exécutif précisant les listes des activités, biens et services non éligibles aux avantages, ainsi que les plafonds minimaux requis pour bénéficier de la garantie de transfert.

A noter que les deux projets de textes visent notamment à ce que les avantages accordés par l’Etat soient mieux orientés vers des investissements réels porteurs de richesse et d’emplois valorisants, à travers un réseau d’évaluation fondé sur des critères quantifiables et objectifs.

Il s’agit également de définir des listes d’activités, de biens et de services qui ne peuvent bénéficier des avantages prévus dans la nouvelle loi relative à l’investissement, sachant que ces listes ont été élaborées sur la base d’une étude approfondie du tissu industriel de notre pays.

Projet de décret exécutif relatif au suivi des investissements et aux sanctions appliquées en cas de non-respect des devoirs et obligations souscrits.

L’objectif de ce projet de texte d’application est de préciser les modalités liées à la mission de suivi confiée aux organismes et services concernés par la mise en œuvre du nouveau cadre législatif et réglementaire qui régit l’investissement, sachant que l’objectif est d’assurer un suivi permanent -up et accompagnement des investissements, sur la période de bénéficier des avantages accordés par la loi précitée.D’une part, il dissuade toute tentative de détournement des avantages accordés de leur destination, d’autre part.

Dans le domaine du développement local :

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des décisions du Président de la République rendues lors du conseil des ministres tenu le 19 mai 2022, le ministre de l’intérieur a présenté un exposé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de développement complémentaire décidé au profit de l’Etat de Khenchela.

A cet égard, le Premier Ministre a demandé à tous les secteurs concernés de mener à terme les projets de développement, et de veiller à ce que le rythme des travaux soit accéléré afin de répondre aux préoccupations des citoyens de cet Etat.

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