Au début de la réunion, le Premier ministre a rappelé les directives et instructions données par le Président de la République au gouvernement lors de la dernière réunion du Conseil des ministres du 14 novembre 2023, concernant la nécessité d’accélérer leur mise en œuvre, notamment celles ayant trait au caractère social. A cet égard, « le Premier ministre a souligné la nécessité d’intensifier les efforts afin d’accélérer le rythme de concrétisation des engagements du Président de la République, soulignant l’extrême importance de la coordination entre les différents secteurs et d’aborder les dossiers présentés conformément à l’ordre des priorités ».

Dans le domaine de la justice :

Le gouvernement a examiné quatre projets de décrets exécutifs présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui s’inscrivent en application des dispositions de la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme modifié et complété. Ces textes qui concernent :

-Déterminer la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées.

– Le registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales soumises au droit algérien.

– Mesures de gel et/ou de saisie de fonds et de biens dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

– Conditions et modalités permettant aux autorités de contrôle, de surveillance et/ou de surveillance d’exercer leurs missions en matière de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive vers les assujettis.

Ces textes complètent la mise en œuvre de la loi n°05-01 évoquée ci-dessus, qui permettrait de renforcer le dispositif algérien en matière de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive, tout en garantissant que notre pays remplit ses obligations en adoptant les normes internationales pertinentes dans ce domaine.

Dans le domaine du foncier économique :

En exécution des instructions du Président de la République visant à accélérer la promulgation des textes appliqués relatifs au foncier économique, le Gouvernement a étudié cinq (5) projets de décrets exécutifs qui entrent dans le cadre de l’élaboration des textes appliqués de la loi n°23- 17 du 15 novembre 2023, qui précise les conditions et modalités d’octroi des biens immobiliers économiques attachés aux biens immobiliers, privés de l’État et destinés à la mise en œuvre de projets d’investissement. Cela concerne les textes suivants :

– Un projet de décret exécutif qui comprend la constitution de biens immobiliers économiques appartenant à la propriété privée de l’État et orientés vers la mise en œuvre de projets d’investissement ;

– Un projet de décret exécutif précisant les conditions et modalités d’octroi d’une concession transformable en concession sur des biens immobiliers économiques appartenant au domaine privé de l’Etat et destinés à la réalisation de projets d’investissement ;

– Un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel ;

– Un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier urbain ;

– Un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier Touristique.

Il convient de noter que l’entrée en vigueur de ces textes permet de faciliter l’accès à l’immobilier économique destiné à l’investissement et de répondre aux préoccupations des investisseurs pour faciliter la réalisation de leurs projets. Il s’agit également de mettre en œuvre la nouvelle approche économique établie par cette loi, qui vise à donner la priorité aux investisseurs réels dans l’obtention de biens immobiliers économiques et à assurer la transparence dans leur octroi.

Dans le domaine du travail et de l’emploi :

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a fait une présentation sur l’étendue de la mise en œuvre du processus d’intégration des bénéficiaires du système d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes dans le secteur économique et au niveau des institutions et administrations publiques.

En application de la décision du Président de la République à cet égard, des études et des recherches ont été prises en compte sur les résultats avancés du processus d’intégration des agents concernés, notamment dans les institutions et administrations publiques, en plus de l’étude d’un ensemble de mesures. afin d’accélérer la réalisation du processus d’intégration des agents restants bénéficiant du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle dans les délais précisés.

Dans le domaine de l’entrepreneuriat :

Un exposé a été présenté par le ministre de l’Économie de la connaissance, des Entreprises émergentes et des Micro-entreprises sur la mise en place du dispositif lié à l’auto-entrepreneuriat.

À cet égard, la présentation a abordé les opérations les plus importantes qui ont été entreprises pour la création effective de l’Agence nationale pour l’emploi indépendant, ainsi que l’avancement des travaux de développement de la plateforme numérique pour l’emploi indépendant, qui permettra bientôt au création d’un registre national des travailleurs indépendants.

De son côté, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a fait une présentation relative à la sécurité sociale pour les personnes qui exercent une activité dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur, qui vise à encourager l’activité de cette catégorie professionnelle et à l’intégrer dans le secteur économique formel, et d’assurer l’accompagnement des praticiens du système de l’auto-entrepreneur, notamment lors de la première étape de lancement de leur activité.

Dans le domaine de la pêche :

 Le Ministre de la Pêche et des Produits de la Pêche a présenté un exposé sur les résultats de la mise en œuvre de la décision du Président de la République relative à l’indemnisation et à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit des pêcheurs touchés par les aléas climatiques dans la wilaya de Tipaza.

Un exposé a également été entendue sur la mise en place d’un système spécial de protection sociale au profit des professionnels de la pêche maritime, dans le but d’améliorer les conditions de ceux qui ne disposent d’aucune source de revenus pendant les périodes de fluctuations climatiques et de fermeture biologique.