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Révision des codes communal et de wilaya : le comité d’expert installé

Le processus de révision des codes communal et de wilaya est officiellement lancé. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales, Brahim Merad, a procédé, ce samedi, à l’installation du comité d’experts chargé de la révision et de l'examen des deux projets en question.
© DR | Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Brahim Merad installe le comité d'experts chargé de la révision des codes communal et de wilaya

Composé de membres des deux chambres du Parlement, des walis, des élus locaux, des représentants de plusieurs instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires, des experts et des spécialistes, ce comité devra se pencher sur l’élaboration de nouvelles moutures à même de lever les contraintes dans la gestion des collectivités locales.

Dans son allocution prononcée à l’occasion, le ministre a affirmé que l’installation de ce comité auquel sera dévolu « la mission de la révision et de l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya », intervient dans le cadre de « la concrétisation des orientations du président de la République données lors de la rencontre Gouvernement-walis, tenue en septembre dernier ».

Selon lui, les services du ministère de l’Intérieur ont « consulté tous les acteurs en   consécration du principe participatif » en vue « d’examiner et de faire ressortir toutes les lacunes et les dysfonctionnements des dispositions des codes communale et de wilaya depuis leur entrée en vigueur il y a près de 10 ans ».

Insistant, dans ce cadre, sur l’impératif de « formuler des propositions efficaces au service du citoyen, et permettant de consolider rôle économique de la commune », le ministre a rappelé que cette dernière était le « pivot de la transition dynamique de développement à travers la création de la richesse et l’adoption d’une vision prospective et réaliste alliant théorisation, codification et mise en œuvre ».

Brahim Merad a rappelé, dans ce sens, l’installation par le Premier ministre en octobre 2021 d’un atelier de révision des codes communal et de wilaya, relevant que cet atelier a « élaboré et préparé les projets des codes communal et de wilaya et consacré « des concepts et des mécanismes modernes basés sur les notions de la gouvernance locale, la démocratie participative, la collaboration et la solidarité locale ».

Cet atelier, a-t-il ajouté, a jeté la lumière sur les notions de la ville et des grandes   agglomérations en sus de « la mise en place de mécanismes renforçant le nouveau rôle des collectivités locales dans le développement de l’économie et la croissance locale » et « la révision de la typologie et la classification des communes selon la spécificité de chacune commune et la diversification de leurs ressources financières ».

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