29-12-2022-CevitalG-Digital-1000x250-IB
PUBLICITÉ
Cevital 300 X 250 copie
PUBLICITÉ

Spéculation: trois responsables d’une laiterie écroués à Skikda, le propriétaire en fuite

La lutte contre la spéculation se poursuit. A Skikda, le procureur de la République a ordonné lundi le placement sous mandat de dépôt de trois personnes impliquées dans des pratiques de spéculation sur le produit du lait, tandis que le propriétaire de la laiterie concernée se trouve en état de fuite.

«En application de l’article 11, alinéa 03 du code de procédure pénal, le procureur de la République près le tribunal de Skikda, porte à la connaissance de l’opinion publique, que dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de la spéculation illégale des produits de large consommation, quatre personnes sont poursuivies», indique le Parquet du Tribunal de Skikda dans un communiqué.

Les personnes poursuivies, ajoute la même source, sont (K. R) propriétaire de laiterie qui se trouve «en état de fuite» et (K. A) gestionnaire de la laiterie.

Plusieurs chefs d’inculpation sont retenus contre eux, dont «spéculation illégale dans le produit de lait en sachet», «pratique de commerce illicite, en détruisant les documents et les faisant disparaitre pour dissimuler les détails des opérations commerciales», «fraude vis-à-vis du consommateur  concernant le contenu des produits ajoutés», et ce, en application des articles 02 et 13 de la loi 21/15, des articles 24 et 37 de la loi 04/02 et de l’article 429 du code pénal.

Deux autres personnes sont également poursuivies dans cette affaire, selon le Parquet : (N. A) et (Dj. A) pour «spéculation illégale».

Après la procédure de comparution immédiate, le gestionnaire de la laiterie et ces deux derniers «ont été placés sous mandat de dépôt», précisant le Parquet, alors que leur procès est fixé 05 décembre 2022.

La même source rappelle que la Loi 15-21 sur la spéculation promulguée le 28 décembre 2021 prévoit des peines allant jusqu’à 30 ans de prison ferme, voire la perpétuité dans le cas d’une bande organisée.

Cevital 300 X 250 copie
PUBLICITÉ
AD-300-X-250
AD-300-X-600
PUBLICITÉ
AD-1000-X-250-Final
PUBLICITÉ
AD-300-X-250
PUBLICITÉ