Spots publicitaires prolongés : Des mises en demeure adressées à cinq chaînes de télévision

Les chaînes de télévision "Echorouk TV", "El Hayat", "Ennahar", "Bahia" et la Chaine nationale "TV6" ont été destinataires de mises en demeure de la part de l'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel (ANIRAV), au sujet des spots publicitaires prolongés.
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© DR | Siège de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV) devenue l’Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel (ANIRAV)

Cinq chaînes de télévision, à savoir « Echorouk TV », « El Hayat », « Ennahar », « Bahia » et la Chaine nationale « TV6 » ont été destinataires, mercredi 19 mars 2025, de mises en demeure de la part de l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRAV), au sujet des spots publicitaires prolongés.

Si elles ne se conforment pas à la règlementation en vigueur dans un délai de 72 heures, elles risquent des sanctions financières et une éventuelle suspension des programmes objet de l’infraction, totale ou partielle.

Ainsi, l’Autorité a constaté, après examen des contenus diffusés via les grilles de programmes des chaînes de télévision, que « certaines d’entre elles prolongent, excessivement, la durée des coupures publicitaires au-delà de la limite légale et abuse de la présentation des produits pendant la diffusion des programmes, ce qui constitue une infraction aux dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle », a indiqué l’ANIRAV dans un communiqué.

« Bien qu’elle ait déjà appelé, dans un communiqué daté du 24 février 2025 et à travers plusieurs médias nationaux, à la nécessité de respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité audiovisuelle (…) ces chaines (…) ont privilégié leurs intérêts lucratifs au détriment de l’intérêt du téléspectateur, de la qualité des programmes et de la préservation de leur autonomie dans l’élaboration de leurs grilles de programmes », a ajouté la même source.

Se conformer à la loi dans un délai de 72 heures

A cet effet, après avoir écouté les représentants des chaînes de télévision concernées par ces infractions, « l’Autorité a décidé la prise de sanctions contre Echorouk TV, El Hayat, Ennahar, Bahia et la Chaine nationale TV6 ».

« Les chaînes suscitées ont été officiellement mises en demeure aujourd’hui (mercredi 19 mars 2025, NDLR), les sommant de se conformer, dans un délai de 72 heures à compter de la date de publication de la décision de l’Autorité, aux dispositions des articles 58 à 62 du décret exécutif n 24-250 fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle », a affirmé l’ANIRAV.

« Si elles ne se conforment pas à cette mise en demeure dans le délai imparti, elles risquent des sanctions financières dont le montant et la durée seront définis ultérieurement », a encore indiqué l’Autorité qui a ajouté qu’elle pourrait également « ordonner la suspension totale ou partielle des programmes, objets de l’infraction, conformément aux articles 76 et 77 de la loi n 23-20 relative à l’activité audiovisuelle ».

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