Dans son allocution d’ouverture, le représentant de la cour constitutionnelle, Abdelhafidh Oussoukine a, de prime abord, expliqué que cette session de sensibilisation s’inscrit dans le cadre de la politique de la Cour constitutionnelle portant sur la diffusion de la culture constitutionnelle et le rapprochement de la Cour du citoyen, afin de la rendre accessible.

Ce cycle de sensibilisation décentralisée, précise encore l’orateur, vise essentiellement à créer des espaces de communication pour un débat approfondi et participatif sur le rôle que joue la société civile dans toute son efficacité à diffuser largement la conscience constitutionnelle, particulièrement en milieu juvénile, à même de sensibiliser les justiciables aux droits et libertés garantis par la Constitution ainsi qu’aux différents mécanismes constitutionnels qui leur permettent de les défendre, comme l’argument de l’inconstitutionnalité.

Intervenant via visioconférence, la représentante du PNUD Algérie, Nardini Francesca, a, de son côté, insisté sur l’importance de cette campagne permettant d’impliquer spécialistes et experts pour élargir le débat autour du mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité à destination des jeunes et des femmes afin de consolider davantage la relation Cour constitutionnelle-société civile et du coup engager des discussions capitales, voir stratégiques permettant une large diffusion de la culture constitutionnelle par les associations locales actives, les avocats, les enseignants et les étudiants universitaires.

« Informer la société civile de ce nouveau mécanisme juridique »

Pour sa part, le wali de Tamanrasset, Mohammed Boudraâ, a mis l’accent sur cette action de sensibilisation qui s’inscrit dans la tradition du dialogue et les nouvelles orientations des hautes autorités du pays. Pour le chef de l’exécutif de cette wilaya de quelque 335562 km², il est particulièrement important que le principe des droits et libertés soit respecté et garanti conformément à la nouvelle constitution, laquelle, a-t-il rappelé, a été adoptée par référendum en novembre 2020.

« Informer la société civile de ce nouveau mécanisme juridique dans le cadre du travail de sensibilisation que nous valorisons et considérons comme un soutien au mouvement associatif et à la société civile dans le cadre de la construction de la nouvelle Algérie est à saluer » a conclu le wali.

Dans son intervention, le représentant de l’Observatoire national de la société civile est, à son tour, revenu sur l’objectif recherché, dans la Constitution, à travers la création de la Cour constitutionnelle qui serait de garantir les libertés publiques et les droits fondamentaux, à même de réglementer le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics. L’objectif consiste aussi à statuer sur les différends qui peuvent survenir entre les autorités constitutionnelles ou encore sur les interprétations de la constitution en vigueur. La plus importante de ces garanties, poursuis l’orateur, peut être le mécanisme d’invocation de l’inconstitutionnalité traité par le législateur dans l’article 195 de la Constitution, lequel, précise-t-il au passage, stipule que la Cour constitutionnelle peut être saisie d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative ou réglementaire dont dépend l’issue du litige porte atteinte à ses droits et libertés tels que garantis par la Constitution.

Il faut noter que par ces séances de vulgarisation, les organisateurs cherchent également à sensibiliser les élus au mécanisme de défense de l’inconstitutionnalité et de son rôle dans la garantie des droits et libertés constitutionnels. Aussi, pour enrichir le rôle de la société civile et des différents acteurs de la société, qui jouent un rôle prépondérant, voir central dans la mise en œuvre effective de la culture de la citoyenneté et de la culture constitutionnelle dans leur contexte social.

Par ailleurs, il faut rappeler que les travaux de cette journée de sensibilisation, prévue dans trois autres wilayas du sud (Ghardaia, El Oued et Bechar), s’articulent autour de plusieurs axes thématiques, dont le rôle du mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité dans la protection des droits et libertés constitutionnels (droits et libertés des femmes et des jeunes), le développement des droits et libertés dans la Constitution algérienne et la place de la société civile dans la Constitution algérienne, ainsi que son rôle dans l’établissement des principes de citoyenneté et de l’État de droit. Au menu des conférences abritées par l’hôtel Tahat, on trouve aussi des interventions traitant du mécanisme invoquant l’inconstitutionnalité à l’endroit des femmes et des jeunes, du rôle de la société civile et des associations des avocats dans l’opérationnalisation du mécanisme d’exception de l’inconstitutionnalité.