Le décret exécutif n° 24-169 du 28 mai 2024 portant création de la « zone franche commerciale Tindouf » et déterminant « son implantation géographique, sa délimitation, sa superficie, sa consistance, son fonctionnement et sa vocation, ainsi que les activités dont l’exercice y est autorisé », a été publié au dernier Journal officiel.
L’annexe jointe à ce texte précise l’implantation géographique de la zone. « La zone franche est implantée sur le territoire de la commune de Tindouf, distante de 75 km au sud du chef-lieu de la wilaya de Tindouf, à proximité du poste frontalier Mustapha Ben Boulaid de la frontière algéro-mauritanienne (passage 75) », est-il mentionné. La superficie de cette zone franche est de 200 hectares.
Tout en rappelant que « sont exercées au niveau de la zone franche commerciale Tindouf les activités commerciales, notamment l’activité d’exportation », ce décret indique qu’ « un établissement public à caractère industriel et commercial est chargé de la gestion de la zone franche commerciale Tindouf, selon le dispositif de la concession de gestion ».
Entre temps, c’est l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement (AACISD) qui est chargée, à titre provisoire, de « réaliser au profit de l’autorité concédante, les travaux permettant l’exploitation de la zone franche commerciale Tindouf, et ce, jusqu’à l’installation de l’établissement public à caractère industriel et commercial ».

Les zones franches gérées par des EPIC

Il est utile de rappeler, en dernier lieu, que le décret exécutif n° 24-168 du 28 mai 2024 fixant les modalités de concession de la gestion des zones franches a été publié au Journal officiel (JO) n° 36.
Son article 5 stipule que « la gestion de la zone franche est concédée par le ministre chargé du commerce, désigné ci-après autorité concédante, au profit d’un établissement public à caractère industriel et commercial désigné ci-après concessionnaire ».
Ce dernier « doit s’acquitter d’une redevance versée annuellement ». Le cahier des charges-type applicable à la concession de gestion de la zone franche indique que « la valeur locative annuelle de la zone franche est calculée sur la base des éléments comptables, par application des deux (2) formules ci-après : un montant égal à 1 % du chiffre d’affaires annuel, au prorata de la contribution financière de l’Etat ou un montant égal à 10 % du bénéfice net annuel, au prorata de la contribution financière de l’Etat » en précisant que « le montant à retenir de la redevance de la concession est celui le plus avantageux pour l’autorité concédante ».
En dernier lieu, ce décret exécutif mentionne que « la gestion de la zone franche est concédée pour une durée maximale de soixante-cinq (65) ans renouvelable » et qu’ « elle peut être renouvelée pour une durée qui n’excède pas cette durée, à la demande des parties ou de celle de l’une d’elles, une (1) année avant l’échéance ».
Il est à rappeler que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et son homologue de la République islamique de Mauritanie, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, ont procédé, le 22 février 2024, à la pose de la première pierre du projet de réalisation de la zone de cette zone franche.
Celle-ci fait partie des cinq zones de libre-échange prévues, les quatre autres devant être réalisées à Tin Zaouatine, Timiaouine, Bordj Badji Mokhtar et Debdeb. Un projet lancé dans l’objectif de renforcer le partenariat et les échanges commerciaux avec les pays frontaliers.