Ils sont neuf détenus d’opinion à être poursuivis dans cette affaire dont le procès s’est ouvert mardi 18 octobre, au niveau du tribunal criminel de Dar El Beida : le journaliste de ‘’Liberté’’ Mohamed Mouloudj, ainsi que Taleb Jugurtha, Ali Mimoun, Zahir Djemai, Boudjemaâ Malek, Abdennour Saïdi, Rezki Oulhadj et Hanafi Ould-Mohand.

Parmi les chefs d’inculpation retenus contre eux, figure «l’appartenance à une organisation terroriste».Devant la juge, le journaliste a nié toute appartenance au Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), classé par les autorités comme « organisation terroriste ».

«Je ne suis pas un terroriste. Je suis terrorisé par ces accusations. Je suis contre les idées du MAK», a-t-il déclaré. Mouloudj a expliqué à la juge que ses contacts avec Ferhat M’henni étaient liés à son travail. «Je suis journaliste et je réalise des interviews avec des personnalités de tous les courants et toutes les idéologies», a-t-il ajouté.

L’avocat Nordine Ahmine dans une plaidoirie magistrale a relevé « des irrégularités et violations grave des libertés.  » l’article 87 bis a été amendée le 08 juin 2022 et dans son alinéa 13, il stipule qu’il y aura une commission de classement des personnes et des organisations terroristes qui va être crée. Le 07 octobre 2022, cette commission a été créé et le 06 février 2022, les personnes et organisation désignés comme terroristes ont été publiés dans le journal officiel » a-t-il plaidé.

à base de ça, l’avocat s’interroge alors comment peut-on arrêter des gens et les accuser d’appartenance à des organisations terroristes avant leur création, ou alors, comment accuser des gens de terrorisme sur des faits qui se sont déroulés avant la publication des decrêts » s’interroge l’avocat qui rappelle que dans la constitution de 2020, l’article 34 prévoit que « les dispositions constitutionnelles ayant trait aux droits fondamentaux, aux libertés publiques et aux garanties s’imposent à l’ensemble des pouvoirs et institutions publics. »

« Aucune restriction aux droits, aux libertés et aux garanties ne peut intervenir que par une loi et pour des motifs liés au maintien de l’ordre public, de la sécurité, et de la protection des constantes nationales ainsi que ceux nécessaires à la sauvegarde d’autres droits et libertés protégés par la Constitution. En tout état de cause, ces restrictions ne peuvent porter atteinte à l’essence de ces droits et libertés. » le texte précise aussi qu’ «afin de garantir la sécurité juridique, l’Etat veille, dans la mise en œuvre de la législation relative aux droits et libertés, à assurer son accessibilité, sa lisibilité et sa stabilité. »

« criminaliser cette région »

Pour l’avocat, l’objectif « c’est de criminaliser cette région du pays » regrette-t-il, car le Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie est ancré physiquement en Kabylie.

Plusieurs avocats ont soulevé un point de droit très important. Pour maitre Hakim Saheb, ce procès « est politique » car il y a un point de droit auquel il faudrait impérativement répondre. « Quels sont les faits de terrorisme? » interroge-t-il le présidente tout en s’adressant au parquet qui a requis des peines allant entre 10 et 15 ans de prison ferme.

« comment arrêter et poursuivre ces personnes avec un texte publié le 18 mai 2021 ( classement du MAK et Rachad comme organisation terroriste Ndlr ) alors que les faits présumés remontent à des années auparavant » s’interrogent encore l’avocat rappelant que « la loi ne peut pas avoir d’effet rétroactif. »

Consterné, l’avocat s’interroge comment poursuivre des algériens avec l’article 79 du code pénal alors que « cet article a été copié du code pénal français, initialement crée pour condamner les militants algériens qui étaient poursuivis pour atteinte à l’unité nationale ». 

Dans le même sens, maitre Sofiane Ouali a pris l’exemple du détenu Malek Boudjema et se pose des questions : « comment c’est possible d’accuser un fils d Chahid  Ali Boudjemaa qui a été dévoré par les loups dans un forêt alors qu’il combattait le colon ». Maitre Oauli rappelle aussi que Malek Boudjemaa n’a même pas eu l’autorisation pour jeter un dernier regard sur sa maman décédée en fin 2021 alors qu’il était emprisonné ».

L’avocat Said Zahi ne trouve plus les mots. « aujourd’hui, je ne suis pas venu plaider et demander de relaxer ces personnes, mais je suis venu demander d’arrêter et ramener les commanditaire de tout ce cirque pour les juger ici » car leur objectif c’est de servir un agenda politique bien étudié » a lancé l’avocat.

Pour boucler les plaidoiries, maitre Bouchachi remet en cause toute cette histoire du classement des mouvements terroristes. « C’est une pièce de théâtre qui a été mise en scène par le pouvoir exécutif, et nous sommes tous dans cette salle, détenus, avocats et parquet des comédiens et nous sommes entrain de réaliser cette pièce de théâtre » car, poursuit-il, « c’est un procès purement politique et aujourd’hui, c’est le procès de la justice et non le procès de ces détenus qui sont tous issus de la même région qui est la kabylie ».

Mohamed Mouloudj et certains de ses coaccusés, arrêtés individuellement en septembre 2021, se trouvent sous mandat de dépôt depuis.