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Tribunal de Constantine : la demande de libération du journaliste Mustapha Bendjama reportée au 28 novembre

La demande de libération du journaliste Mustapha Bendjama dont l’audience s’est tenue ce mardi 21 novembre 2021 à la chambre près du pôle pénal spécialisé le tribunal de Constantine a été reportée au 28 novembre 2023, a-t-on appris de l’avocat Abdellah Heboul.
© DR | Le journaliste Mustapha Bendjama

Les avocats de la défense, maîtres Bahloul et Alla, ont contesté que l’audience se soit déroulée par visioconférence sans la présence du prévenu. Ils ont exigé la présence du journaliste Mustapha Bendjama, étant les conditions de l’audience par visioconférence ne sont pas réunies. La loi est claire à ce sujet, conformément à l’article 441 bis du code de procédures pénales.

Plus grave encore, les avocats ont contesté la compétence du tribunal, se référant à l’article 128  alinéa 1 du code de procédures pénales qui stipule « Lorsque le tribunal statue sur une demande de mise en liberté, l’appel doit être formé dans les vingt quatre (24) heures du prononcé du jugement». La défense a demandé au tribunal de se déclarer incompétent, étant il a déjà prononcé son verdict dans l’affaire, à ce titre le tribunal a été dessaisi de l’affaire, indique Heboul, qui souligne qu’il y a appel. A cet effet, « la demande doit être présentée devant la Cour de Constantine ».

La décision est mise en délibéré pour le 28 novembre 2023. Le tribunal se déclarera probablement incompétent à statuer sur cette affaire, selon Maître Heboul.

Pour rappel, à l’issue du procès en appel qui s’est tenu le 19 octobre 2023, le premier dossier, le journaliste a écopé de vingt mois de prison dont huit mois ferme. Tout comme Raouf Farah qui a quitté la prison le jour même. Bendjama est maintenu en détention parce qu’il était toujours sous « mandat de dépôt » dans le dossier dit « Amira Bouraoui ».

Dans cette affaire, le procès s’est tenu le 31 octobre dernier et le verdict a été prononcé le 7 novembre. Le juge avait condamné Mustapha Bendjama à six (06) mois de prison ferme. Mais à la surprise générale, le journaliste n’a pas été libéré. D’où cette demande de libération « de plein droit » déposée le 16 novembre dernier.

 

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