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Tribunal de Hussein Dey : Mohcine Belabbas condamné à six mois de prison ferme 

Le tribunal de Hussein Dey a rendu, aujourd’hui dimanche 24 mars 2024, son verdict dans le procès de l’ancien président du RCD, Mohcine Belabbas. Ce dernier est condamné à six mois de prison ferme. 
© DR | Mohcine Belabbas, ancien président du RCD

Le tribunal de Hussein Dey a rendu, aujourd’hui, son verdict dans le procès de Mohcine Belabbas, qui s’est tenu dimanche 17 mars dernier. L’ancien président du Rassemblement pour la Culture et la démocratie (RCD) est condamné à six mois de prison ferme, a indiqué son avocate Fetta Sadat.

« Condamnation de Mohcine Belabbas à une peine de 06 mois de prison ferme et 100 000 DA d’amende ferme et à faire valoir à la partie civile (commune de Gué de Constantine) un montant de 50 000 DA à titre de réparation », a-t-elle précisé.

Lors du procès tenu le 17 mars 2024, le représentant du ministère public avait requis une peine de 06 mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA. La partie civile, quant à elle, avait réclamé 100 000 DA à titre de réparation.

« Le tribunal vient donc de faire droit purement et simplement aux demandes du ministère public », a estimé l’avocate.

Pour rappel, cette affaire est relative au décès d’un ouvrier marocain sur le chantier du domicile de Mohcine Belabbas. Ce dernier avait été convoqué dans le cadre d’une enquête diligentée par la gendarmerie durant l’été 2020, même si les faits remontaient à deux années.

L’ex-chef du RCD, député au moment de l’ouverture d’une enquête, avait été déchu de son immunité parlementaire, en octobre 2020, sur demande du ministre de la Justice de l’époque, Belkacem Zeghmati.

Belabbas avait engagé une action judiciaire contre le ministre, mais le Conseil d’Etat s’était déclaré incompétent.

Le RCD avait estimé à maintes reprises que Mohcine Belabbas, placé sous contrôle judiciaire le 10 janvier 2022, subissait des pressions en raison de son positionnement politique, le parti étant très impliqué dans le Hirak. D’autant plus que, durant la même période, le RCD a été mis en demeure par le ministère de l’Intérieur, plus d’une fois, entre autres, pour avoir tenu en son siège des réunions du Pacte pour l’alternative démocratique (PAD).

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