Tribunal de Sidi M’hamed : l’ex-ministre délégué Nassim Diafat condamné à cinq ans de prison ferme

L’ex-ministre délégué chargé de la Micro-entreprise, Nassim Diafat est condamné à cinq ans de prison ferme pour des chefs d’accusation de « dilapidation de l’argent public », « trafic d’influence » et « enrichissement illicite ». 
© DR | Nassim Diafat, ancien ministre délégué auprès du premier ministre chargé des micro-entreprises

Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a rendu aujourd’hui son verdict dans l’affaire de l’ex-ministre délégué chargé de la Micro-entreprise, Nassim Diafat. Celui-ci est condamné à cinq années de prison ferme et une amende d’un million de dinars.

Lundi 22 janvier 2024, dernier jour du procès qui avait commencé le 17 du même mois, le parquet avait requis 10 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-ministre. 

Des peines allant de 8 ans à 2 ans de prison ferme ont été également requises à l’encontre des autres accusés, dont des membres de la famille du principal accusé, Nassim Diafat, à savoir ses deux frères et son épouse, d’anciens directeurs généraux de la Société algérienne de réalisation d’équipements et d’infrastructures métalliques (ALRIM), une des filiales du groupe public industriel Imetal, et de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE), anciennement Ansej.

Finalement, son épouse, S.K. a été acquittée, alors que son frère, A. Diafat, a écopé de deux ans de prison ferme et une amende de 500 000 dinars.

Par ailleurs, un ancien PDG de l’ANADE, B. M. C. a également été acquitté, alors qu’un autre, M. C. B. a écopé de 18 mois avec sursis. L’ancien DG de ALRIM, T. M., a été lui condamné à trois ans de prison ferme.

L’ex-ministre délégué chargé de la Micro-entreprise a été arrêté en avril 2023. Il a été poursuivi pour des chefs d’accusation liés à la « dilapidation de l’argent public », « trafic d’influence » et « enrichissement illicite », entre autres.

Selon l’arrêt de renvoi, des « avantages » auraient été accordés par ALRIM à des membres de la famille Diafat. L’ex-ministre est également accusé de n’avoir rien fait pour annuler une instruction émanant de la direction de l’ANADE datée du 22 septembre 2020, et qui se réfère à lui et au Premier ministre, dans laquelle il est demandé aux chefs des agences de l’ANADE de cesser les poursuites judiciaires contre les bénéficiaires des crédits qui ne se seraient pas acquittés de leurs dettes, y compris ceux qui ont vendu le matériel acquis via ce mécanisme.

Nassim Diafat a rejoint le gouvernement de Abdelaziz Djerad le 2 janvier 2020 avant de le quitter le 8 septembre 2022. Entre-temps, Aïmene Benabderrahmane avait remplacé Djerad le 30 juin 2021.

AD-300-X-250