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Un avant-projet d’ordonnance pour criminaliser la divulgation des documents classifiés de l’Etat

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté, mercredi 26 mai lors d’une réunion du gouvernement, un exposé sur un avant-projet d’Ordonnance visant à incriminer la divulgation et publication de documents classifiés, a indiqué un communiqué du premier ministère.

« Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relatif à l’avant-projet d’Ordonnance relative à la protection des informations et documents administratifs », a indiqué le communiqué du Premier ministère.

« Ce projet de texte vise à renforcer la protection et la sécurité des informations et des documents classifiés de l’Etat et de ses institutions », a ajouté le communiqué.

D’après la même source, l’avant-projet « prévoit ainsi d’incriminer et de réprimer pénalement la divulgation ou la publication d’informations ou de documents classifiés, à travers notamment l’instrumentalisation des technologies de l’information et de communication ».

Tenue par visioconférence et présidée par Abdelaziz Djerad, six projets de Décrets exécutifs relatifs aux secteurs de la Justice, de l’Energie, de la Culture et de la Santé ont été présentés lors de cette réunion.

D’après le communiqué du Premier ministère, six communications ont été présentées par les Ministres en charge de la Numérisation, de l’Agriculture, des Ressources en Eau, des Travaux Publics ainsi que le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie de la Connaissance et des Start-up.

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