Il n’y a pas eu de grands changements par rapport à la mouture initiale du projet de loi de finance pour l’année 2025, lors de la plénière consacrée à l’adoption de ce texte, qui a eu lieu hier à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Ainsi, les amendements proposés par plusieurs députés pour ce qui est de l’article 203 du projet relatif à l’importation par les résidents des véhicules de moins de trois ans.
Ainsi, la Commission des finances et du budget n’a pas accepté que cette durée (3 ans) soit portée à cinq ans. Dans le même ordre, les Algériens vivants à l’étranger ne pourront pas également « importer » des véhicules en Algérie, comme proposé par les députés.
De même, l’amendement proposé visant à faire tomber l’interdiction de mise à la vente de ces véhicules pendant trois ans, comme proposé par l’exécutif, a été également rejeté.

Néanmoins, la commission des finances a introduit un changement à l’article initial puisque l’acquéreur est autorisé à le céder avant ce délai pour peu qu’il rembourse les avantages fiscaux dont il a bénéficié.

L’acquéreur peut donc revendre le véhicule importé dans les douze mois qui suivent son importation en remboursant 100% des avantages fiscaux dont il a bénéficié.

Il remboursera 66% des avantages en la revendant dans le délai entre douze et 24 mois. Si l’acquéreur veut le revendre deux ans après l’avoir importé, il devra rembourser 33% des avantages fiscaux.

« Comme prévu, les amendements de fond ont été bloqués : ceux qui auraient permis aux membres de la communauté à l’étranger d’importer des voitures de moins de 3 ans, ceux qui auraient levé les restrictions sur la vente de celles-ci avant 3 ans, ainsi que l’amendement qui aurait permis d’importer des voitures de moins de 5 ans », a écrit sur les réseaux sociaux le député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Abdelouahab Yagoubi.

L’exécutif a proposé, dans le projet, d’amender les dispositions de l’article 110 de la loi de finances pour 2020, modifiées et complétées, pour rendre les véhicules importés, dans ce cadre, « incessibles pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de leur acquisition ».

L’article en question a été finalement adopté comme proposé par le gouvernement.

Baisse de l’IFU pour les taxieurs de 12 à 5%

Ainsi, le plus gros des amendements n’ont pu passer. Quelques exceptions sont à signaler, comme c’est le cas avec l’amendement proposé (ajout d’un nouvel article 22 bis) par la députée Aicha Bentorki, du Front El Mostaqbal, qui ferait baisser l’impôt forfaitaire unique (IFU) pour les chauffeurs de taxis de 12 à 5%.
Pour ce qui est de l’article 55 du projet, relatif à la vignette automobile, des députés ont proposé des amendements pour supprimer l’augmentation proposée par l’exécutif pour les véhicules de plus de 10 CV. Ce qui a été rejeté par la commission qui a néanmoins maintenu le changement qu’elle avait proposé dans le rapport préliminaire qui est d’instituer cette hausse pour les véhicules de plus de 15 CV. Et c’est ainsi que l’article a été adopté.
Par ailleurs, l’article 137 relatif au relèvement de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques qui passe de 50 à 65 dinars, supprimé dans un premier temps au niveau de la Commission, a été réintroduit et adopté.

En gros, le projet de loi de finance pour l’année 2025 a été adopté, aujourd’hui, par l’APN, globalement, sans grands changements par rapport à la mouture proposée par l’exécutif.