L’arrêté du 20 juillet 2024 fixant les modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs ainsi que le modèle de déclaration a été publié au Journal officiel.
Il est précisé, dans le texte que « l’obligation de déclaration de la monnaie par les voyageurs, résidents ou non-résidents, s’applique aux montants libellés en monnaie nationale ou étrangère, d’une somme supérieure au seuil fixé par la législation et la réglementation en vigueur ».
A rappeler que la déclaration de la monnaie est obligatoire à l’entrée et à la sortie du territoire national pour tout montant égal ou supérieur à 1000 euros ou équivalent en d’autres devises, pour les nationaux résidents et non-résidents et 5000 euros ou équivalent en d’autres devises, pour les étrangers.
L’article 3 de cet arrêté stipule donc que « les voyageurs souscrivent la déclaration de la monnaie, essentiellement, par voie électronique avant l’arrivée au bureau des douanes ».
Cette déclaration « peut s’effectuer par écrit, à l’entrée ou à la sortie, conformément aux modèles de formulaires, mis à la disposition du voyageur par les services des douanes ».
Dans le même ordre, « la déclaration de la monnaie fait l’objet d’enregistrement et de suivi par les services des douanes ».
Par ailleurs, « à la sortie du territoire national, les voyageurs résidents et non-résidents sont soumis à la présentation, selon le cas, d’un avis de débit bancaire des prélèvements effectués sur un compte devise ouvert en Algérie, ou d’une autorisation de la Banque d’Algérie, lorsque le montant de la monnaie transportée dépasse le seuil fixé par la législation et la réglementation en vigueur » (article 6).
De plus, « les voyageurs non-résidents exportant des montants, importés et non utilisés en Algérie, doivent présenter au bureau des douanes, le formulaire de déclaration de la monnaie souscrite à l’entrée, visé par un guichet de la Banque d’Algérie, un guichet d’une banque, intermédiaire agréé et/ou un bureau de change constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie » (article 7).
L’arrêté indique que « tout montant déclaré doit être présenté aux agents des douanes à des fins de contrôle ».
En dernier lieu, le même texte rappelle dans son article 10 que « le défaut de déclaration, le défaut de présentation des montants déclarés ou les fausses déclarations effectuées par les voyageurs, sont sanctionnés conformément à la législation en vigueur ».
