Le même responsable s’exprimait lors d’une séance de travail avec la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale (APN), à l’occasion de la préparation d’une journée parlementaire autour du foncier agricole, dont l’organisation est prévue prochainement.
A cette occasion, M. Tefiani a indiqué que parmi ces terres recensées par l’Office national des terres agricoles (ONTA), lors de ses sorties sur le terrain, dans le cadre de son suivi des terres agricoles disponibles, il a été procédé au recensement de 13.380 ha de terres en surplus n’ayant pas été encore distribuées et de 50.100 ha disponibles provenant des opérations de récupération.
Selon lui, les sorties de terrain concernant ces terres récupérées, ont fait état de l’existence de 2.463 ha non exploitées et 34.787 ha exploitées illégalement, tandis que 12.850 ha était en cours de recensement.
Concernant l’assainissement du foncier agricole dans le cadre du programme de possession de propriété de foncier agricole, au titre de la loi d’août 1983, l’office a recensé 241.840 hectares, selon l’intervenant.
Ce dossier, explique-t-il, a été transféré à la Primature, lequel comprend les différents problèmes soulevés et liés à ce foncier et à la possibilité de mettre en valeur les terres par la possession du foncier agricole.
Il a rappelé, à ce propos, les instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, données lors d’une réunion du Conseil des ministres en décembre dernier, à l’effet de « régulariser définitivement les dossiers de mise en valeur des terres agricoles d’ici à fin janvier 2024.
Afin de mettre en œuvre ses instructions, dit-il, « le ministère a adressé une correspondance à 35 wilayas concernées pour lever les obstacles qui entravent la régularisation du dossier ».
Concernant l’assainissement du foncier dans le cadre de la conversion du droit de jouissance permanente en droit de concession en vertu de la loi d’août 2010, fixant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, cette opération a enregistré depuis le début de son application un taux d’avancement de 94%, alors que le nombre total des dossiers relatifs à ces terres est estimé à 208.810 dossiers initiaux pour une superficie de 2.310.731 hectares, selon les statistiques fournies par le même responsable.
Tefiani a également souligné la volonté de l’Etat de mettre en place les mécanismes nécessaires pour soutenir l’investissement dans le secteur, notamment dans les wilayas du Sud, en vue de réaliser la sécurité alimentaire et de renforcer l’économie nationale, à travers le développement de politiques de soutien à l’investissement dans le secteur en adoptant un plan d’action permettant le développement des filières agricoles, notamment les filières stratégiques.
A ce propos, il a rappelé les mesures réglementaires prises par les autorités publiques pour encadrer le foncier agricole et sa gestion, citant l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS), doté d’un guichet unique pour faciliter toutes les opérations administratives.
Il a rappelé aussi que l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS), inclut 20 wilayas sahariennes, (El Menia, Ghardaïa, Adrar, Timimoune, Laghouat, Biskra, Ouled Djellal, Béchar, Béni Abbès, Tamanrasset, Ain Salah, Ouargla, Touggourt, El Meghaier, Illizi, Djanet, Tindouf, Bordj Badji Mokhtar, Ain Guezzam, El Oued), faisant savoir que 39 assiettes foncières ont été attribuées jusqu’à présent d’une superficie totale estimée à 13.574 ha dont 24 assiettes à Ghardaïa d’une superficie totale estimée à 2.974 ha et 3 assiettes foncières à Naâma d’une superficie de 7.176 ha.
