L’ancien commandant de la 2^ème région militaire, le général major à la retraite, Said Bey, a écopé d’une peine de 15 ans de réclusion, infligée  jeudi dernier, par la cour d’appel militaire d’Ouargla. Cette juridiction, confirme ainsi, le verdict prononcé pour la seconde fois, au mois de mars 2022,  par la cour d’appel de Blida.

Ancien moudjahid, âgé de 79 ans, ayant assuré entre 1994 et 2010, le commandement de la 4^ème, 1^ère, la 5^ème et la 2^ème région militaire, le général-major à la retraite, est poursuivi pour « enrichissement illicite » et trafic d’influence », des accusations qu’il n’a cessé de récuser, raison pour laquelle, il s’est pourvu en cassation à deux reprises.

Le dernier arrêt de la cour suprême, affirme un des membres de sa défense, avait mis en avant les deux points de droit soulevés par les avocats, à savoir « la non rétroactivité de la loi 06/01 qui lui a été appliquée,  mais aussi la prescription du fait d’enrichissement ». Pour notre interlocuteur, « l’acquisition des biens par l’accusé remonte à des années.

Le délit tombe sous le coup de la prescription. De même qu’on ne peut appliquer la loi 06/01 pour des faits antérieurs à sa promulgation. Ce sont les points de droit examinés par la Cour suprême et sur lesquels reposent la cassation et le renvoi pour un nouveau procès.

Et si l’on se réfère à l’article 524 du code de procédure pénale, la juridiction de renvoi est tenue par les questions soulevées par la Cour suprême. Cependant, la cour d’appel militaire de Ouargla, a décidé de maintenir la peine de 15 ans de réclusion. Il est évident qu’un autre pourvoi en cassation sera introduit ».

Il est important de rappeler que le général-major à la retraite avait été incarcéré au mois d’octobre 2018, avec quatre autres généraux-majors, Abderrazak Cherif, ex-chef de la 4^e Région militaire, Habib Chentouf, ex-commandant de la 1^re Région militaire, Nouba Menad, patron de la Gendarmerie nationale, et Boudjemaa Boudouaouer, directeur des finances au niveau du ministère de la Défense nationale, pour «enrichissement illicite», puis libéré (avec les mêmes mis en cause) moins d’un mis après, le 4 novembre de la même année, sur intervention de la Présidence.

Au mois d’avril 2019, Said Bey, est convoqué par le tribunal militaire de Blida, pour être auditionné, en tant qu’ancien commandant de la 1^ère région militaire  sur les deux armes affectées à l’homme d’affaires Ali Haddad et son frère et récupérées chez eux, après leur arrestation. S’en suit la récupération d’un pistolet, à son domicile, à la suite d’une perquisition, puis une mise sous mandat de dépôt pour  «dilapidation d’armes et de munitions» et «abus de fonction».

Des faits qui lui ont valu une peine de 4 ans de prison ferme. Alors qu’un appel est introduit, une seconde affaire d’«enrichissement illicite» et de « trafic d’influence» est enrôlée et une première condamnation à 15 ans de réclusion criminelle assortie d’un mandat de dépôt à l’audience et la confiscation de tous les biens, à l’exception de la maison familiale.

Une condamnation confirmée, le 2 juin 2021, la veille du procès en appel de l’affaire d’affectation des armes. En colère,  le général-major à la retraite, s’est retiré de l’audience (devant le tribunal militaire de Blida) et refusé  comparaître en raison, a-t-il déclaré, de «la défiance ressentie envers la justice».

Réagissant publiquement, ses trois avocats, Mes Garmia Faria, Mokrane Aït Larbi et Abdelhak Mellah, sont revenus sur l’incident en affirmant :  « dès l’ouverture de l’audience, Saïd Bey a  solennellement affirmé à la cour que son dévouement absolu à la patrie et sa vénération de l’institution militaire ne doivent pas l’empêcher de marquer sa défiance légitime vis-à-vis du cours de la justice à son encontre, et plus particulièrement suite au déroulement inéquitable du procès tenu la veille, le 2 juin 2021, par la même juridiction militaire, appelée à le juger, une seconde fois après cassation également, pour un prétendu enrichissement illicite et trafic d’influence.

Malgré la justification faite pendant l’instruction et à l’audience de la licéité de tous les éléments de son patrimoine personnel et de celui de chacun des membres de sa famille, au regard de leurs revenus légitimes respectifs, licéité d’ailleurs dûment avérée et attestée par des preuves probantes, la condamnation précédemment prononcée ainsi que les peines infligées furent encore une fois injustement confirmées».

Les avocats ont par ailleurs évoqué le parcours historique de leur mandant, «un militant de la cause nationale, incarcéré dans les geôles coloniales à l’âge de 14 ans, membre de l’ALN, membre de l’ANP pendant plus de 57 ans, chef de 3 Régions militaires pendant plus de 20 ans, attaché de défense à Bruxelles pendant 2 ans, grand médaillé de deux guerres du Moyen-Orient (1967-1973), officier supérieur élevé, à juste titre, au grade de général-major».